Dictionnaire du ferroviaire

Magistrats

I.    Instruction des affaires judiciaires en matière de ch. de fer. - Voir les mots Accidents, Citation, Compétence, Contraventions, Ingénieurs, § 3, Jugements, Juges de paix, Justice, Procès-verbaux, Procureurs (des Cours et Trib.), Police, Tribunaux, etc.

Magistrats administratifs (Attrib. diverses). - V. Maires, Préfets, etc.

II.    Circulation des magistrats (dans l'enceinte des chemins de fer). - Voir au mot Libre circulation, les conditions diverses de l'admission des magistrats à circuler sur la voie et dans les trains, y compris les trains de marchandises, où nous avons mentionné pour ce dernier objet des instr. spéc. analogues aux dispositions ci-après :

Réquisition de transport par les trains de marchandises ou de service (Lettre du min. des tr. publ., 9 nov. 1875, aux admin. de la comp. d'Orléans). - « Aux termes de la cire. min. du 18 févr. 1868 (V. Accidents, § 6) les ingénieurs du contrôle ont le droit et le devoir, en cas d'accident sur le chemin de fer, de se rendre sur les lieux par le premier train en partance, sans qu'il y ait à considérer si ce train est un train de voyageurs, de marchandises ou de service. Le même droit me paraît appartenir, mais seulement sur réquisition écrite, aux magistrats instructeurs, lorsqu'ils sont obligés de se déplacer pour un transport judiciaire. »

Nota. - La même mesure avait déjà été sanctionnée administrativement sur le réseau de la Méditerranée, dont un régi. gén. intérieur (n° 2) contient la disposition suivante (art. 405) : - « Les préfets, sous-préfets, procureurs do la République et juges d'instruction peuvent être admis, mais seulement sur réquisition écrite, à voyager dans les fourgons de marchandises. »

Relations des commissaires de surv. adm. avec les magistrats du ministère public. (G. min., 16 oct. 1876, aux chefs du contrôle) :

« M. le min. de la justice a récemment appelé mon attention sur l'utilité qu'il y aurait, pour l'action de la justice, à ce que les commiss. de surv. admin. des ch. de fer se missentplus régulièrement que plusieurs d'entre eux ne le font habituellement, en relation avec les magistrats du ministère public. -Aux termes de la loi du 27 févr. 1850, les commiss. de surv. admin. des ch. de fer sont placés, en leur qualité d'officiers de police judic., sous la surv. des procureurs de la République, à qui ils doivent envoyer directement tous les procès-verbaux de délits ou contraventions qu'ils ont à dresser. Ils doivent exactement constater tous les accidents qui arrivent dans leur circonscription, en transmettre procès-verbal au procureur de la République et se tenir à sa disposition, pour toutes les enquêtes suppl. auxquelles il pourrait y avoir lieu de procéder. - Les commiss. de surv. sont aussi chargés de constater, dans toutes les gares où il n'v a pas de commissaire de police spécial, les crimes, délits et contraventions de droit commun, commis dans l'enceinte des ch. de fer et de leurs dépendances, et ils ont à rendre compte de l'accompliss. de cette mission aux magistrats du parquet,- qui sont pleinement autorisés à réclamer, dans l'enceinte des ch. de fer et de leurs dépendances, le concours des commiss. de surv.

admin., et qui peuvent, par suite, leur adresser les signalements des individus recherchés par la justice.

« Je vous prie, monsieur, de vouloir bien rappeler ces diverses prescriptions aux commissaires de surveillance placés sous votre direction et les inviter, de la manière la plus formelle, à s'y conformer exactement... »

Rapports généraux du service du contrôle avec les magistrats. (Cire, min., 15 avril 1850, et instr. min. des 15 févr. et 15 oct, 1881.) - V. Contrôle, §§ 3 et 3 bis.

Installation de mains-courantes (le long des voitures et fourgons entrant dans la composition des trains de voyageurs). - Cire, min., 16 mai 1866, ayant pour objet les mesures spéciales à prendre en cas d'accidents. - V. Incendie, § 1, 3°. - Voir aussi Contrôleurs de route, Intercommunication et Voyageurs.

Dispense de la taxe des biens de mainmorte (pour la partie du domaine public concédée aux compagnies, et pour les lignes d'intérêt local). - Voir le mot Contributions, § 1 et 5. - Droits divers sur les chemins de l'état. - V. le môme mot Contributions, § 4.

Applic. des art. 10 à 14 du cah. (V. Cahier des ch., Chemin, Ouvrages d'art et Routes). - Remise des parties de routes ou chemins modifiés (V. Maires, Réceptions et Remise). - Travaux provisoires (V. art. 17 cah. des ch.).

Voies ferrées établies sur les routes et chemins. - V. Voies publiques.

I. Attributions en matière de chemins de 1er. - En général, les fonctions propres au pouvoir municipal (maires, adjoints et conseils municipaux), sous la surveillance et l'inspection des préfets et sous-préfets, sont : de faire jouir les habitants d'une bonne police, notamment de la propreté, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. (Lois, déc. 1789 [art. 50J, 24 août 1790 et 28 pluviôse an vin.)

Les attrib. spéc. des maires et adjoints pour les affaires municipales et communales, se rattachant à l'établ. et à l'expl. des ch. de fer, peuvent être résumées ainsi qu'il suit :

1? Enquêtes locales, expropriation de terrains, etc. - Le maire est le magistrat spécialement chargé par les art. 5, 6 et 7 de la loi du 3 mai 1841, de procéder, sous la direction de l'autorité préfectorale, aux enquêtes locales ouvertes pour l'expropr. des terrains nécessaires à l'établ. des ch. de fer. (V. Enquêtes et Expropriation.) Les maires doivent s'assurer personnellement, et principalement en ce qui concerne les intérêts communaux, que les travaux projetés satisfont aux besoins de la viabilité et de l'écoulement des eaux.

Enquêtes pour l'établissement des stations. - Les emplacements des stations ne sont définitivement fixés qu'après des enquêtes locales et après la délibération des conseils municipaux. - V. Enquêtes.

Enquêtes pour l'établissement des machines à vapeur. ?-- Les maires étaient chargés par l'article 7 de l'ordonn. du 22 mai 1843, de procéder aux enquêtes de commodo et incommodo, relatives à l'établ. des machines à vapeur fixes, mais ces formalités ont été modifiées par les nouveaux décrets du 25 janv. 1865 et du 30 ovr. 1880. - V. Machines à vapeur.

La mise en service des locomotives et des locomobiles ne donne pas lieu à des enquêtes; seulement le fonctionnement des locomobiles sur la voie publique est régi par les régi, de police locaux. (Art. 24, 2' alinéa, du décret précité de 1865, rappelé p. mém.)

4? Enquêtes pour déplacement de chemins communaux. - Enfin, dans certains cas, il est éga-

lement ouvert des enquêtes locales au sujet du déplacement des chemins communaux nécessité par l'agrandiss. des gares ou autres travaux de ch. de fer. - Y. Gares, | 3.

5? Affaires de curage des cours d'eau. (Curage d'office.) - Y. Cours d'eau.

Bornage des chemins de fer. - Les maires des communes font naturellement partie des commissions instituées par les préfets, au sujet du bornage des chemins de fer. Ils reçoivent les dires et observations des propriétaires intéressés, recueillent leurs signatures en cas d'adhésion, ou constatent leur silence en cas d'abstention. - V. Bornage, § S.

Questions d'octroi (matériaux des chemins de fer). -? V. Octroi.

II. Exécution des travaux (intéressant les communes). -Les autorités locales doivent veiller à ce que les dégradations commises aux chemins communaux par les grands travaux de ch. de fer, soient réparées au fur et à mesure qu'elles se produisent; les maires adresseront, s'il y a lieu, au préfet toutes réclamations à cet égard. - V. Routes, § 1.

Les maires surveilleront, en ce qui les concerne, l'exécution des mesures prescrites par l'administration, pour la traversée ou la modification des voies de communication vicinales et le maintien de l'écoulement des eaux.

Réparation des chemins communaux. - Les comp. ne peuvent exécuter ni modifier aucun ouvrage sur les chemins communaux sans l'autorisation du maire. (C. C., 31 janv. 185b.) - Yoir ci-dessus, § 1er, au sujet de la modification des chemins.

Chemins latéraux. - Sont compris dans les dépendances de la petite voirie et les attributions des maires, les chemins latéraux et voies d'accès remis aux communes cl situés en dehors du bornage. - Y. Chemins latéraux et Chemins vicinaux.

Formalités de réception. - Y. Ouvrages d'art et Réceptions.

III.    Alignements et affaires de gr. voirie. - Les maires ont qualité, en vertu de l'art. 52 de la loi du 16 sept. 1807, pour délivrer et fixer les alignements au bord des chemins latéraux ou des avenues de ch. de fer, qui ont donné lieu à une remise régulière à la commune. - Y. Alignements, § 7, Avenues de gares, Chemin d'accès, Gr. Voirie et Voies publiques.

Les compagnies ont, d'ailleurs, le droit, en se conformant aux plans approuvés, de faire sur le sol du chemin de fer, aux abords des chemins latéraux et sans demander alignement au maire de la commune, les travaux nécessaires pour l'entretien et la conservation du chemin de fer (enlèvement et rétablissement de clôtures, construction de murs, etc.). Le maire aurait seulement à prendre des mesures spéciales ou à prévenir l'administration si la compagnie empiétait sur le chemin communal, ou si ses travaux présentaient quelque danger pour la sécurité du passage sur ce dernier chemin.

Contraventions de grande voirie. - L'art. 2 de la loi du 29 floréal an x (19 mai 1802) a conféré aux maires le droit de constater les contrav. commises sur les grandes routes, et, par extension, sur les ch. de fer (V. Grande voirie)', mais il y a eu, sur les voies ferrées, très peu d'exemples de l'interv. des maires pour ces constatations qui sont surtout dévolues aux agents du contrôle et de la comp.

Circulation sur la voie. - Nous rappellerons, d'ailleurs, que les maires ont le droit de libre circulation sur la voie pour accomplir les actes de leurs fonctions. (V. Libre circulation, § 7.) - Yoir aussi Magistrats.

IV.    Affaires de l'exploitation. - En leur qualité d'officiers de police judiciaire, les maires et adjoints sont appelés à constater, dans certains cas, les crimes, délits et contraventions prévus par la loi du 15 juillet 1845 (titres I et III) concurremment avec les fonctionnaires et agents mentionnés dans l'art. 23 de la même loi. (V. Actes de malveillance et Contraventions.) - L'art. 24 de ladite loi désigne les maires, concurremment avec les juges de paix, pour recevoir l'affirmation des procès-verbaux dressés par les agents des compagnies. (Y. Affirmation.) - Au sujet des plaintes relatives à l'exploitation, proprement dite, des ch. de fer, les magistrats municipaux ne sont dénommés dans les règle-

ments que pour donner, au besoin, leur visa sur les registres de réclamations déposés dans les gares. (V. Registres.) - La police locale, sous la direction des maires, a qualité pour assurer le maintien du bon ordre dans les cours des gares. - V. Cours, § 4.

Accidents. - L'intervention des maires est quelquefois motivée en matière d'exploitation, lorsqu'il s'agit de constater les accidents, ayant occasionné mort ou blessures, accidents qui doivent leur être signalés par les agents du chemin de fer. (V. Accidents, § 2.) Mais, en général, leur concours pour les informations judiciaires est limité aux affaires ressortissant au droit commun.

Actes de malveillance. - Les maires et adjoints ont des devoirs spéciaux à remplir pour prévenir, autant que possible, les actes de malveillance aux abords des voies ferrées. - V. Actes de malveillance et Gardes champêtres.

Police sanitaire (Déclarations). - V. Désinfection et Police sanitaire.

Simple police. - Le maire exerçait autrefois les fonctions de juge de la simple police, en vertu des art. 137 et suiv. du C. d'instr. crim., notamment dans les communes et dans les localités où ne réside pas un juge de paix'; mais ces dispositions ont été modifiées par la loi du 27 janv. 1873. (Y. Juges de paix, Police et Tribunaux.) Les maires et adjoints doivent, néanmoins, tenir la main à ce que les propr. riverains des ch. de fer ne laissent pas introduire leurs bestiaux dans l'enceinte des voies ferrées et veiller à la conservation des affiches intéressant le service du ch. de fer, telles que celles concernant les heures de service de la marche des trains, l'applic. des tarifs et la police des cours des gares et des passages à niveau.

Affaires diverses d'exploitation. - Outre leur initiative pour signaler, lorsqu'il y a lieu, à l'admin. compétente, les points défectueux de la marche des trains et de l'appl. des tarifs, les maires peuvent être appelés à fixer l'itinéraire des omnibus de ville desservant les gares pour le transport des voyageurs, au départ et à l'arrivée. (V. Itinéraire, Omnibus, Traités.) -Ils ont, dans certains cas, à surveiller l'affichage même des tarifs. (V. Publications.) - Les déclarations de douane pour les transports internationaux sont ordinairement visées par eux. - V. Douane.

Réquisitions pour l'escorte des poudres (cire, min., 31 août 1882). - Y. Dynamite.

Logements de troupes. - Les maires, à qui les lois et règlements ont donné le droit d'envoyer des mililaires en logement chez l'habitant, doivent éviter, à moins d'une nécessité absolue de service, d'imposer cette charge aux agents des compagnies domiciliés dans les bâtiments des gares. - V. Logements.

Transport d'incligents. (Certificats à délivrer par les maires). - V. Indigents.

V.    Exécution des arrêtés administratifs.-Lemaire est une autorité administrative. Il lui appartient, d'après les lois et règlements, d'assurer l'exécution des décisions et prescriptions émanant de l'autorité préfectorale. - Y. Conseils de préfecture.

Exécution des jugements. - Y. Jugements.

VI.    Intervention des maires et conseils municipaux pour les lignes d'intérêt local

(Loi du 11 juin 1880 et applications). - Y. Chemin d'intérêt local, Enquêtes, Subventions, Tramways et Voies publiques.

Conditions de transport (tarif gén. - 2e cl.) - V. Cah. des cli. et Céréales.

Dommages causés aux maisons voisines du chemin de fer. - 1° Privation des facilités d'accès (V. Dommages. - Voir aussi Accès et Compétence); - 2? Changement de salu-

brité (V. Dommages); - 3° Tassement des terrains, id; - 4° Causes d'humidité, id. - 5® Ebranlement de maisons (lézardes, etc.), Dommages directs, susceptibles de réparation. - C. d'état, 21 mars 4861 (V. Dommages, | 2), et 3 janv. 1873 (V. Ebranlement et Lézardes); - 6° Dommages indirects (Voir le mot Dommages, § 3); - 7° Couvertures en chaume (V. Couvertures); - 8° Indications diverses. - V. Bâtiments et Immeubles.

I.    établissement. - L'art. 43 du cah. des ch. porte qu'il sera établi une maison de garde, à chaque passage à niveau, toutes les fois que l'utilité en sera reconnue par l'admin. En général, lorsqu'un passage à niveau ne présente pas assez d'importance pour motiver l'installation d'un agent spécial, la surv. de ce passage est comprise dans le canton du gardien du passage le plus rapproché, et il n'y est pas construit de maison d'habitation, mais il convient au moins d'y installer uue guérite de garde. - V. Guérites et Passages à niveau.

Prix de revient. - Le prix approximatif d'établ. d'une maison de garde est d'environ 3,500 â 4,500 fr. suivant les types de bâtiments et suivant les localités.

Numérotage. - Les maisons de garde sont ordinairement numérotées à partir de l'origine de la ligne; les inscriptions sont faites au moyen de numéros peints à l'huile ou à la colle, ou de plaques de tôle ou de fonte émaillée (n°' blancs sur fond bleu) dont le prix peut varier de 2 fr. à i fr. 50 et même 1 fr. 25 la pièce (non compris pose et transport) suivant les quantités demandées aux fournisseurs (sur plusieurs lignes, il est fait usage de plaques semblables pour le numérotage des poteaux kilométriques).

Indications diverses. (Délimitation, etc.) - V. Infrastructure et Jardins.

II.    Types de maisons de garde. - Les types de maisons de garde sont trop variables sur les divers chemins de fer, pour qu'il soit possible de signaler le modèle qui satisfait le mieux aux conditions de commodité et d'économie. - Quel que soit le système adopté, les maisons de gardes-barrières sont ordin. disposées de manière que la porte d'entrée soit tournée du côté de Lla voie de fer. Sur plusieurs lignes, le pignon faisant face à la voie de fer est distant de 4 ou 5 m. du rail extérieur, afin que le garde surpris par l'arrivée d'un train ne se précipite pas imméd. sur la voie. Pour plus de sécurité, on a placé devant la porte, dans l'alignement du treillage, une barrière fixe qui ne laisse à chacune de ses extrémités qu'une issue de 4 m. environ. - V. Barrières et Passages à niveau.

Les dimensions des maisons de garde, dont ,les corps principaux de bâtiment sont le rez-de-chaussée et le 4" étage, ne dépassent guère, en général, de 8 à 40 m. de longueur, 5 à 6 m. de largeur et 6 à 8 m. de hauteur, depuis le socle jusqu'au faîte de la toiture. Des jardins sont presque toujours annexés à ces bâtiments. - V. Jardins.

III.    Entretien. - Les maisons de garde et leurs jardins attenants font partie intégrante des dépendances du ch. de fer et sont clôturés au dehors par des treillages spéciaux. (V. Bornage et Clôtures.) Leur entretien est soumis, au même titre que celui des autres ouvrages de la voie, à la surv. du ministre et du service de contrôle.

Par applic. de l'art. 61 de l'ordonn. du 45 nov. 4846, la présence d'animaux dans les cours ou jardins des maisons de garde, paraît devoir être interdite.

IV.    Droit proportionnel d'impôt sur les maisons des gardes-barrières. - Un compagnie de chemin de fer doit être soumise au droit proportionnel de patente à raison des maisons de garde des passages à niveau. (C. d'état, 6 déc. 4860.) - Le droit proportionnel sur le logement des gardiens des passages à niveau doit être calculé au quarantième. (C. d'état, 22 janv. 1863.) - V. Patente.

I.    Dépenses de travaux (exécutés par les compagnies au compte de l'Etat). - Majoration admise. - V. Dépenses, Justifications et Marchés.

II.    Tarif des marchandises (légères), majoré de 50 p. 100. - Aggravation de taxe évitée par l'appl. des tarifs spéciaux, auxquels la nomenclature générale des marchandises, insérée dans les tarifs généraux, renvoie ordinairement par des astérisques. - Vôir, comme application, les mots Classification, Foins, Fourrages, Futailles, Fûts, Meubles, Marchandises, Voitures, etc.

I.    Personnel de l'Etat. (Congés pour cause de maladie.) - Aux termes de l'art. 16 du régi, du 9 nov. 1853 sur les pensions civiles, les fonctionn. peuvent obtenir des congés pour cause de maladie, et conserver leur traitement pendant trois mois, et la moitié pendant trois autres mois, lorsque la maladie a été dûment constatée. Les demandes de congé doivent donc être, dans ce cas, accompagnées d'un certificat de médecin. - Une cire, min. du 18 août 1863 a recommandé, à cette occasion, aux chefs du contrôle des ch. de fer, de veiller à ce que le certificat dont il s'agit soit toujours joint aux demandes de congé pour cause de maladie, qu'ils auraient à transmettre à l'admin. supérieure.

Nous ajouterons, pour mémoire, qu'à moins d'exception autorisée, les certificats de maladie doivent émaner des médecins certificateurs délégués dans chaque département par les préfets. - V., à ce sujet, au mot Médecins, la cire. min. du 30 mars 1857.)

II.    Agents des compagnies. -En dehors des renseignements mentionnés aux articles Médecins et Caisse de secours, nous ne connaissons aucune règle uniforme au sujet des mesures motivées par les maladies des agents et des ouvriers des chemins de fer; mais comme il s'agit ici d'une question qui intéresse un nombreux personnel, nous reproduisons ci-après, à titre de simple renseignement, les principaux extraits de l'instruction en vigueur sur l'un des grands réseaux (celui de l'Est).

« Tous les employés et agents au service de la compagnie recevront, en cas de maladie, gratuitement et sur leur demande, les soins du médecin choisi par elle.

(Le médecin requis pour visiter le malade constatera, dans son rapport, la nature, les causes et la durée probable de la maladie.)

« Les agents des gares et stations, dont l'état maladif permet le déplacement, doivent, après avoir reçu l'autorisation de l'inspecteur principal de la section, se rendre à la visite au lieu de résidence du médecin.

« Les employés ou agents malades continueront de recevoir l'intégralité de leur traitement, si la durée de la maladie n'excède pas huit jours ; au delà de huit jours et jusqu'à deux mois, ils recevront la moitié de leur traitement; si la durée de la maladie excède deux mois, le directeur de la compagnie statuera.

« Les employés et agents malades, si le rapport du médecin constate que leur maladie provient exclusiv. de leur service, seront soignés aux frais de la comp. pendant 3 mois, soit à leur domicile, soit à l'hospice, suivant leur désir. Dans le cas où ils préféreraient être soignés à leur domicile, les médicaments seront payés par la comp., et fournis, sur l'ordre de son médecin, par le pharmacien qu'il aura désigné. Ils recevront l'intégralité de leur traitement pendant leur maladie ; toutefois si la durée de la maladie excède 3 mois, le directeur de la comp. statuera.

(c Toutes les dispositions du présent régi, sont applic. aux ouvriers payés ô l'année.

« A l'égard des ouvriers à la journée, ils recevront gratuitement les soins du médecin de la comp., et il leur sera accordé la moitié de leur salaire pendant 15 jours à partir du jour de la maladie. Si la maladie se prolongeait au delà de 15 jours, ou s'il résultait du rapport du médecin qu'elle provient exclusiv. de leur service, le dir. de l'expl. statuerait.

a Tout secours et tout soin pourra être refusé, si le rapport du médecin constate que la maladie provient d'intempérance, de vice ou de rixe. »

Décès. - Nous rappellerons qu'en cas de décès des employés ou des ouvriers payés à l'année, la compagnie se charge des frais d'inhumation et alloue, d'ailleurs, s'il y a lieu, des secours spéciaux à la veuve et aux enfants du défunt.

III. Malades indigents (transportés à prix réduits). - 1° Transport des blessés militaires envoyés dans les établ. thermaux. (Cire, min., 21 juin 1872 et 10 janv. 1881.) (V. Militaires) ; - 2° Indigents se rendant à la clinique nationale ophthalmologique (V. Indigents, § 1, 2"); - 3° Malades indigents se rendant à l'institut Pasteur. - Y. Indigents, §1,3°,

I.    Vitesse. - Le passage de la malle des Indes (sur le territoire français) n'avait été l'objet d'aucune prescription exceptionnelle. En donnant à ce sujet les indications ci-après, nous n'avons pour but que de faire connaître la vitesse exacte du train dont il s'agit, au moins lorsqu'il circulait de Calais à Marseille. (Extr. d'un ordre spèc.) :

En principe, la malle des Indes était simplement adjointe aux trains express; le parcours total de Calais à Marseille est de 1,190 kil. (non compris la traversée de Paris), savoir : ligne du Nord, 327 kil. ; ligne de Paris à Marseillle, 863 kil. ; la durée ordinaire du trajet peut être évaluée à 6 heures pour la première ligne et à 19 heures pour la seconde (marche des trains express auxquels la malle est adjointe) ; les vitesses effectives correspondantes s'élèvent donc à 54 kil. 5 et 45 kil. 4, et pour l'ensemble des deux lignes, soit en moyenne, à 47 kil. 6 à l'heure.

Train spécial. - En cas d'urgence, de retard, ou lorsque les dépêches comportent plus de deux allèges (ou fourgons spéciaux adjoints au wagon-poste titulaire) on fait suppléer exceptionnellement le train express par un train extraordinaire dont la vitesse effective est exactement la suivante ; ligne du Nord, 59 kil. 4 à l'heure; ligne de Paris à Lyon, 46 kil. 3; ligne de Lyon à Marseille, 45 kil. 5; moyenne générale, 48 kil. 8.

Ces chiffres relevés sur les tableaux officiels montrent que la vitesse moyenne du train spécial destiné à suppléer dans de rares occasions les trains express, auxquels il est d'usage d'adjoindre la malle des Indes, n'excède pas sensiblement la vitesse de ces derniers trains.

Dans les parcours où l'on n'a pas à lutter contre les obstacles du tracé (sur le ch. du Nord, par ex.), la vitesse du train spéc. est favorisée, dans une certaine proportion, par le petit nombre de véhicules du convoi, dont la composition est gén. réglée de la manière suivante :

1 Machine Crampton à frein; - 1 fourgon à frein avec conducteur-chef ; - 2 ou au plus 3 voitures de la poste; - I voiture de 2e classe à frein (1 graisseur).

II.    Prix de transport. - En résumé, pour le trajet de la malle des Indes sur les lignes françaises de ch. de fer, cette malle était adjointe, à l'aller et au retour, à un train régulier, chaque fois que la chose était possible; outre la simplification qui en résultait, or, n'avait pas ainsi à faire une dépense assez considérable, le prix d'un train spécial étant 10 à 12 fois plus élevé que le prix réel de transport de la malle, ajoutée comme allège des postes au train régulier.

Indications diverses (tentatives de déraillement, jets de pierres, attentats contre les personnes, etc.). - V. Actes de malveillance, Crimes, Dégradations, Voyageurs.

I. Formalités administratives. - Sans reproduire ici les règles de comptabilité sur la forme et l'émission des mandats destinés à acquitter des dépenses régul. faites ou approuvées, nous rappellerons que les mandats de payement concernant les dépenses du service des p. et ch. sont délivrés (et remis aux parties prenantes) par les sous-ordonnateurs. (Art. 7, régi., 28 sept. 1849.) - Chaque mandat ne peut comprendre qu'une seule partie prenante individuelle ou collective, désignée par son nom propre et sa qualité.

Mandats d'indemnités d'expropr. de terrains. (Certificat d'immatriculation sur le sommier des domaines, à joindre aux mandats.) - V. Livre terrier.

Mandats relatifs au personnel. - Dans les mandats comportant des retenues pour la retraite, pour congé ou pour augmentation de traitement, on retient d'abord le b p. 100 régi. ; on impute ensuite les autres déductions sur le restant du traitement net.

Lorsqu'un fonctionnaire ou agent se trouve en disponibilité avec demi-traitement, on fait porter sur le montant du traitement total la retenue de 5 p. 100 pour la retraite, et on ne compte au titulaire que la moitié de la différence nette.

Les mandats sont touchés, soit aux caisses des payeurs généraux des départements, soit chez les comptables désignés dans le visa que le payeur appose sur ces mandats, d'après les indications fournies par le bordereau d'émission.

Le visa du trésorier payeur général est obligatoire pour les mandats payables au chef-lieu aussi bien que pour tous autres. (Ext. d'un décret du lsr mai 1867 et d'une cire. min. du 15 juin 1867.)

Refus de payement des mandats. - V. au mot Payements.

Perte d'un mandat. - « En cas de perte d'un mandat, il en est délivré un duplicata sur la déclaration motivée de la partie intéressée, et d'après l'attestation écrite du payeur, portant que l'ordonn. ou le mandat n'a pas été acquitté, ni par lui, ni sur son visa, par un autre comptable. » (Ext. du rôg. sur la comptab.) - Voir le nota ci-après.

Nota. - C'est la partie intéressée elle-même qui, en cas de perte du mandat qui lui a été délivré, doit produire la déclaration exigée. Cette déclaration doit être formulée sur papier timbré. - Dans le cas où le mandat aurait été perdu à la poste, par exemple, la déclaration à produire par la partie intéressée devrait simplement constater que le mandat délivré en son nom ne lui est pas parvenu.

« La déclaration de perte d'un mandat, revêtue du certificat de non-payement, restera entre les mains de l'ordonnateur secondaire. Cet ordonnateur devra indiquer, sur le mandat délivré par duplicata, la date de la déclaration de perte et celle du certificat de non-payement du mandat primitif. - En cas de double payement à la suite de la délivrance d'un duplicata, l'ordonnateur, pour dégager sa responsabilité, sera tenu de représenter la déclaration de non-payement du mandat primitif, afin que l'on puisse reconnaître celui des comptables qui aurait délivré indûment le certificat de non-payement et lui faire subir les conséquences de l'erreur qu'il aurait commise. » (Cire, min., 5 nov. 1857. Ext.)

D'après une cire, des finances, 15 mai 1858, « une copie de la déclaration de perte et des certificats de non-payement qui l'appuient, sera préparée par le payeur et remise à l'ordonnateur avec l'original. Cet original sera joint au duplicata du mandat, et la copie certifiée conforme par le comptable demeurera entre les mains de l'ordonnateur. » - V. Payeurs.

Mandats à toucher par des héritiers d'agents décédés. - Ces mandats ne peuvent être touchés par les ayants droit que sur la présentation des pièces suivantes : 1° acte de décès (timbré et légalisé) ; 2° certificat de propriété, délivré par qui de droit, en exécution de la loi du 28 floréal an vu et du modèle joint au décret du 18 septembre 1806. - Ledit certificat est dispensé de l'enregistr. par une décis. min. du 13 nov. 1847.

Quittances timbrées (timbres à apposer sur les mandats). - V. Quittances.

II. Mandatement par les compagnies. - Comme on l'a vu au mot Comptabilité, il n'existe, pour les divers ch. de fer, aucune base uniforme pour la liquidation et le payement des dépenses occasionnées par les travaux, l'entretien et l'exploitation des lignes concédées. - Toutefois, certaines comp. ont appliqué aux mandats délivrés par leurs chefs de service des règles analogues à celles qu'exige le mandatement des dépenses de l'état, sauf toutefois eu ce qui concerne la durée des exercices et les délégations de caisse à caisse. Elles ne tolèrent pas que les mandats soient signés (pour acquit) par les femmes ou par les employés des titulaires, ou bien par des personnes qui signent par procuration, sans justifier de leur droit par la production de cette pièce. Il est prescrit aux caissiers centraux de n'admettre que les mandats acquittés par les ayants droit eux-mêmes,

à moins que l'acquit ne soit accompagné d'une procuration faite sur papier timbré, ou qu'une procuration générale n'ait déjà été adressée au caissier.

II. Mandats et mandataires de droit commun. (Applic. sur les ch. de fer des art. 1984 et suiv. du G. civil). - 1° Agents considérés comme mandataires de la comp., (exclusion des agents non commissionnés. Voir Accidents, § 9 et Hommes d'équipe); - 2? Mandataires divers (chargés de vérifications et de constatations, etc.) - « Si, pour constater le retard d'une marchandise transportée par ch. de fer et livrable en gare, le destinataire doit se présenter au jour indiqué par la comp. pour la livraison, il peut être remplacé par un mandataire. » (Tr. comm., Clermont-Lhérault, 23 janv. 1877.)

I. Mesures générales de sécurité. - Nous avons rappelé à leur lieu et place les principales dispositions à observer pour l'aiguillage, la mise en mouvement, le garage et l'arrêt des trains et machines. (V. Aiguilleurs, Arrêts, Chauffeurs, Collisions, Carayes, Hommes d'équipe, Mécaniciens, Signaux, etc.) Nous reproduirons seulement la disposition suivante, qui ligure dans les régi, de toutes les comp. et notamment dans les instructions adressées aux aiguilleurs, aux conducteurs de trains et aux mécaniciens :

« Les mouvements de trains et de machines dans les gares, à l'entrée et à la sortie des dépôts et des ateliers, doivent s'exécuter toujours à petite vitesse et avec la plus grande prudence. - Aucun mouvement, aucune manoeuvre ne doit, d'ailleurs, avoir lieu dans l'intérieur d'une gare sans l'autorisation ou l'ordre du chef de gare ou de son représentant. »

La comp. d'Orléans a recommandé à ses agents de ne pas dépasser, pour la vitesse de marche des machines en manoeuvre, la vitesse d'un homme marchant au pas gymnastique. - Sur le même réseau, « lorsque la machine isolée ou en tête d'un train est arrêtée, le mouvement horizontal de droite à gauche fait avec la lanterne blanche ou le drapeau roulé signifie la marche en avant. - Le même mouvement horizontal avec la lanterne rouge ou le drapeau déployé, signifie la marche en arrière. - Lorsque la machine isolée ou en tète d'un train est en marche, le signal fait avec la lanterne rouge ou le drapeau déployé signifie l'arrêt. » (Exlr. des instr.)

Manoeuvres de gare confiées aux chauffeurs. - Sur quelques réseaux, en exécution d'un régi, approuvé, ou d'un ordre de service spéc., « Sont autorisés à suppléer les mécaniciens dans les manoeuvres de gare : - 1° Les chauffeurs de gare; - 2° Les chauffeurs de réserve, dans toutes les gares ou stations munies d'une machine de réserve mais non pourvues d'un dépôt de machines; - 3? Les chauffeurs désignés par les ingén. et chefs de traction, à la condition qu'ils soient choisis parmi les chauffeurs de lreclasse ou parmi ceux de 2" classe. - Les chauffeurs ci-dessus désignés ne doivent, dans aucun cas, effectuer des manoeuvres engageant momentanément, soit une voie de l'expl., soit môme une aiguille dont la manoeuvre relève du service de l'expl., sans avoir près d'eux un homme pour manoeuvrer le frein. » (Extr. des instr. spéc. 1880, 1883.) - Voir au mot Chauffeurs les circuí, minist. 11 janv. 1855 et 2-1 juin 1856, relatives au même objet.

Nota. - Parmi les nombreuses instructions et ordres de service en vigueur sur les divers réseaux pour la sécurité des manoeuvres de gare et qui s'appliquent soit à l'observation des dispositions prescrites par l'admin. super., soit à l'exécution des mesures de détail, nous relevons les points suivants que nous résumons pour mémoire :

Pendant les manoeuvres, les agents chargés de répéter les signaux aux mécaniciens doivent être très attentifs à ceux des chefs de manoeuvre.

La plus grande prudence doit présider aux manoeuvres au lancé. - V. § 5, 2°.

Les mécaniciens doivent marcher prudemment.

Les chocs doivent être évités dans la marche en avant ou en recul, dans les manoeuvres sur plaques tournantes et dans l'attelage des voitures.

Toutes les fois qu'un ou plusieurs véhicules sont abandonnés sur une voie de garage, les freins sont serrés, les véhicules sont calés, et les arrêts mobiles sont fermés.

Une sérieuse attention doit être apportée : 1" dans le garage des wagons, afin que les croise-

ments soient toujours parfaitement dégagés; 2° dans la manoeuvre des aiguilles, pour prévenir les fausses directions.

Les agents négligents seront punis avec sévérité et pourront être, en outre, rendus responsables des avaries causées par leur faute. (Extr.)

Enfin sur tous les réseaux, des ordres de service détaillés ont été mis en application pour régler les diverses mesures à prendre dans les manoeuvres suivantes : 1° Mouvements effectués dans les gares, des machines ou trains de voyageurs, de marchandises ou de travaux (défense de monter sur les véhicules, d'en descendre, de s'introduire entre les wagons), etc. ; - 2° Manoeuvres à bras (interdiction de tirer ou pousser aux tampons, etc.) ; - 3° Manoeuvres à la machine ou à la corde (précautions spéciales) ; - 4? Manoeuvres d'attelage et de décrochage. - Voir à ce sujet comme pour d'autres dispositions non uniformes, insérées dans les règlements des compagnies, les instructions reproduites plus loin au § 3 et aux suivants.

Responsabilité (en cas d'accident). - V. le même § 3 et plus loi le § 6.

Manoeuvres opérées par les expéditeurs. - V. ci-après, §7. - V. aussi Manutention.

II.    Surveillance des manoeuvres. (Dispositions en vigueur sur plusieurs réseaux.) - « Dans les gares de formation des trains, les manoeuvres de toute nature, y compris les garages des trains de passage, sont exécutées, d'après les instructions des chefs et sous-chefs de gare, par des agents spéciaux (chefs de manoeuvre et agents adjoints). - Dans les autres gares, les manoeuvres sont commandées par les chefs de gare eux-mêmes ou par les agents désignés par eux (chefs d'équipe, etc.).- Se reporter à ce sujet aux ordres inlér. de chaque ligne.

« Les chefs de gare se font assister par les conducteurs-chefs pour les manoeuvres des trains de passage et peuvent leur déléguer, au besoin, la direction de ces manoeuvres. Toutetois cette délégation ne peut être donnée par les chefs de gare qu'aux conducteurs connus d'eux, comme habitués aux manoeuvres et bien au fait des dispositions et des aiguilles de leurs gares. - V. au mot Gares, § 4, pour ce qui concerne le Service de nuit. - V. aussi Surveillance.

« Dans les gares où il n'existe pas de service de nuit et dans celles où ce service est confié à des agents inférieurs, les conducteurs-chefs ont l'initiative et la responsabilité des manoeuvres de leurs trains ». - Voir à ce sujet Agents, §§ 6 et 7.

Manoeuvres diverses. (Garages, etc.) - V. Garage, Refoulement, Voie unique.

III.    Service spécial des équipes. - « Des accidents assez fréquents atteignent les hommes d'équipe et les employés des comp. par leur imprudence ou par leur témérité. Gomme ex. d'une imprudence qui leur est souvent si funeste, on peut citer l'habitude où sont les hommes d'équipe, dans le but, sans doute, de hâter l'accompliss. des manoeuvres, de procéder à l'attelage ou au décrochage des véhicules avant l'arrêt complet de la locomotive. Surpris ainsi par un mouvement de recul du convoi, ces agents sont le plus souvent renversés et précipités sous les roues, ou pris et serrés entre les tampons. Il importe de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents de cette nature et pour mettre un terme à l'imprudence des agents, qui compromettent ainsi gravement leur sécurité, sans que la rapidité qu'ils croient apporter dans les manoeuvres par un empressement inutile présente aucun avantage pour le bien du service. En conséquence, les chefs de gare, mécaniciens et chefs d'équipe devront interdire d'une manière absolue aux employés sous leurs ordres de s'introduire entre les wagons qu'ils ont à détacher ou à atteler, avant l'arrêt complet du train ou de la locomotive. » (Cire, min., 11 nov. 1857, rappelée le 25 janv. 1862, et à différentes autres reprises, ainsi qu'il est indiqué ci-après) :

Rappel des recommandations ministérielles (cire, min., 7 juin 1864, adressée aux adm. des ch. de ter et communiquée aux ingén. en chef du contrôle) : - « Par deux cire., en date du 11 nov. 1857 et du 25 janvier 1862, l'admin. a appelé l'attention des comp. sur la fréquence des accidents qui atteignent particulièrement les agents de l'expl. employés

dans les gares, par suite de l'habitude dangereuse qu'ont ces agents de s'introduire entre les véhicules en mouvement pour les atteler ou les décrocher. - Les comp. ont été invitées à prescrire les mesures nécessaires pour prévenir le retour de ces accidents d'autant plus déplorables qu'il serait plus facile d'y mettre un terme -Cette invitation ne paraît pas avoir obtenu le résultat qu'il était permis d'espérer, car les rapports du service du contrôle me signalent de nouveaux accidents dus à l'imprudence avec laquelle des gardes-freins auraient procédé à des manoeuvres de wagons pendant que les trains étaient encore en mouvement.

« En conséquence, et, me référant aux circulaires de mon prédécesseur, je vous prie de faire afficher dans toutes les gares et stations de votre réseau un ordre de service interdisant d'une manière absolue l'introduction des agents entre les véhicules avant l'arrêt des trains et imposant une amende ou toute autre punition disciplinaire aux contrevenants. » (Cire, min., 7 juin 1864) (1). - Y. aussi §§ 5 et 6.

Enfin, une cire. min. du 21 sept. 4858 a prescrit aux comp. d'interdire formellement à leurs agents de monter sur les marchepieds des machines en marche; mais on éprouve quelque difficulté dans la pratique à faire observer cette règle.

Manoeuvres de signaux (service de la voie). - V. Signaux.

IV.    Agents atteints au croisement des convois. - Lorsque les gardes-lignes et poseurs ont à se porter sur l'accotement opposé pour signaler un train ou pour se garer eux et leurs outils, etc., ils s'empressent de revenir à leur poste aussitôt après le passage du dernier wagon, et un deuxième train croisant le premier, surprend quelquefois les agents dans ces évolutions et leur fait payer cher l'imprudence qu'ils commettent en ne s'assurant pas au préalable que les deux voies sont complètement libres et qu'il n'y a plus aucun danger à traverser la voie. - V. Gardes et Surveillance.

Manoeuvres de wagonnets (Travaux de la voie). - V. Lorrys.

V.    Mesures diverses de précaution. - Dans l'impossibilité de reproduire ici l'ensemble des recommandations faites sur les divers réseaux, aux agents employés et ouvriers, au sujet des précautions à prendre dans les manoeuvres contre les chances d'accidents, nous allons seulement résumer ci-après quelques détails se rattachant au service des trains et des machines dans les gares, ou à la manoeuvre d'appareils spéciaux (en dehors des indications déjà résumées au § 3) :

(4) Nous avons à mentionner ici une nouvelle cire. min. du 28 juin 1884, contenant un rappel pressant, au sujet de la recommandation faite par la cire. min. du 7 juin 1864. (Exlr.)

« Malgré cette recommandation, de fréquents accidents se produisent encore dans les manoeuvres de gare. D'après les ingén. dn contrôle, la cause doit en être attribuée à ce que les instr. min. ne sont pas suffisamment portées à la connaissance des agents et que, le plus souvent, les infractions qui sont commises sous les yeux mêmes des chefs ne sont pas réprimées. - Pour remédier à cette situation, je vous invite, messieurs, à édicter un nouvel ordre de service, conforme à celui qui est visé par la cire. min. du 7 juin 1864 et reproduisant, en outre, les prescr. régi, appliquées sur votre réseau pour les manoeuvres de gare. Cet ordre de service devra être placardé en permanence dans les gares et halles à marchandises; un exemplaire en sera remis à tous les hommes d'équipe ou auxiliaires actuellement en fonctions, ainsi qu'à ceux qu seront admis ultérieurement.....» (Cire, min., 28 juin 1884, Extr.) - V. ci-après l'extr. de

l'avis d'applic. affiché par quelques comp.

« A l'avenir, aucun homme d'équipe nouveau, commissionné ou en régie, ne sera mis en service, soit aux manoeuvres, soit à la manutention, sans qu'au préalable il lui ait été donné

connaissance do l'avis.....qui reproduit les parties de l'ordre..... dont il doit se pénétrer, et qu signale en outre quelques précautions à prendre dans la manutention. - Cet agent, attestera par sa signature que cette communication lui a été faite. Un registre sera spécialement affecté à cet usage dans chaque station. - Les chefs de station sont invités à assurer la stricte exécution de ces dispositions, qui devront faire l'objet d'un contrôle fréquent de la part des inspecteurs. »

Manoeuvres aux tampons. - Au lieu de pousser les véhicules en plaçant leur épaule au tampon, les ouvriers des gares doivent se tenir aux oreilles du wagon ou à tout autre point où ils ne risquent pas d'être surpris au contact des attelages. - Voir aussi plus haut, | 3, au sujet des agents et ouvriers qui s'introduisent entre les véhicules en marche pour procéder aux manoeuvres d'attelage ou de décrochage.

Manoeuvres par impulsion ou au lancé (faites à l'aide des machines). - Ces manoeuvres qui consistent, par exemple, à tamponner des wagons, pour les diriger sur les voies de garage ou vers d'autres véhicules, offrent dans quelques cas un certain avantage, par la rapidité d'exécution ; mais, entre autres dispositions, il est expressément interdit : - 1° De lancer des véhicules contenant des voyageurs ou des animaux ; - 2° De lancer des véhicules sur un train ou portion de train contenant des voyageurs ou des animaux ; - 3° De lancer des véhicules, soit sur une voie principale, soit sur une voie aboutissant à une voie principale, à moins qu'il ne se trouve au devant de ces véhicules, dans le sens de la marche à suivre, d'autres véhicules à l'arrêt, ayant leurs freins serrés et étant en nombre suffisant pour qu'ils ne puissent pas être mis en mouvement, dans le cas où ils seraient heurtés par les véhicules lancés.

3? Manoeuvres à la prolonge. - Ces manoeuvres, très usitées dans les grandes gares, ont surtout pour objet d'activer le mouvement des wagons en supprimant les opérations ordinaires d'àc-crochage et de décrochage et en permettant de remorquer des wagons qui se trouvent sur une autre voie que la machine.

« Les employés des gares et des trains, qui concourent aux manoeuvres qui se font au moyen de la prolonge, ne doivent jamais se placer sur la voie en avant des wagons tirés par la machine pour décrocher la prolonge. - Ce décrochage, qui ne doit se faire en principe que lorsque la machine et les véhicules sont arrêtés, s'effectue ordinairement en détachant d'abord l'extrémité de la prolonge fixée au tender au moment où la machine ralentit sa marche après avoir imprimé aux wagons une impulsion suffisante ; la prolonge suit le mouvement des wagons, et, pour éviter qu'elle ne soit entraînée sous les roues, elle doit être relevée sur le tampon de la première voiture et maintenue dans cette position jusqu'à l'arrêt complet des wagons manoeuvres. C'est alors seulement qu'elle doit être détachée des wagons. - Il ne doit être employé pour ces opérations que des prolonges réglementaires et en bon état de conservation et il est absolument interdit d'employer à cet usage des prolonges de wagon. (Extr. des inslr.)

Manoeuvres par chevaux (Cire, min., 20 août 1847). - V. Chevaux, § 4.

Manoeuvres de freins. - Nous référant aux indications déjà données aux mots Abandon, | 5, et Gardes-freins (où nous avons renvoyé par erreur au § 4 dudit mot Abandon, au lieu du | 5), nous allons rappeler ici, abstraction faite de la question d'application des freins continus, voir Freins, les principales règles suivies pour la manoeuvre des freins ordinaires. ?- D'après les ordres de service se rapportant à cet objet : « Plusieurs coups de sifflets saccadés commandent de serrer les freins. -- Un coup de sifflet bref commande de desserrer les freins.

Les conducteurs de trains ne doivent serrer les freins sans avertissement qu'en cas d'obstacle sur la voie ou de danger imminent. - Y. Gardes-freins.

Enrayage de trains fractionnés. - Toutes les fois qu'un train est fractionné, qu'une manoeuvre de wagons s'exécute à une gare ou à un point quelconque de la ligne, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que les wagons, qu'ils forment ou non une même partie de train, puissent être mis en mouvement, soit par l'action du vent, soit par leur propre poids sur les pentes, soit, enfin, pour toute autre cause. - On doit serrer les freins. - Les freins des wagons à marchandises, après avoir été abattus, devront être maintenus au moyen de clavettes, dont les wagons sont ordin. munis à cet effet. - En cas d'insuffisance du nombre de freins, les voitures ou les wagons seront calés. - Outre le serrage des freins, il est toujours prudent, lorsque la manoeuvre se fait de nuit, par un grand vent ou sur une partie de voie en pente, de caler fortement, par des coins ou des barres placées en travers du rail, les deux wagons extrêmes, de manière à assurer l'immobilité de la partie de convoi qui doit rester dételée.

Manoeuvre des appareils de chargement et de pesage. - « Il est essentiel que les grues soient toujours manoeuvrées lentement, à la remonte comme à la descente ; trop de rapidité, en enlevant ou en descendant la charge, occasionne des chocs brusques, et, par suite, la rupture des cbaines ou des engrenages.

On ne doit pas non plus laisser des charges suspendues aux chaînes des grues, ainsi que cela a lieu souvent. Les colis ne doivent y être placés qu'au moment même de leur chargement, et en être retirés aussitôt après leur déchargement. - V. aussi le mot Grues.

« Lorsqu'il y aura lieu d'admettre, pour la manoeuvre des grues, le concours des voituriers ou chargeurs étrangers au service de la compagnie, la manoeuvre ne devra jamais être faite qu'en présence et sous la responsabilité d'un homme de la gare.

« En ce qui concerne les bascules, les avaries ou les dérangements qui s'y produisent proviennent le plus souvent de la faute des employés au pesage, soit qu'ils jettent les colis sur les plateaux avec violence, au lieu de les poser doucement, soit qu'ils pèsent des charges supérieures à la force des appareils, soit enfin qu'ils manoeuvrent le lévier avec brutalité. » (Inst, spéc.)

Opérations diverses de chargement et de déchargement et manoeuvres spéciales d'aiguilles, de barrières, de disques, de plaques tournantes, etc. (V. ces divers mots). - V. aussi Bagages, Chargement, Déchargement et Manutention.

Intervention des chefs d'équipe dans les manoeuvres d'accrochage et de décrochage des véhicules. - (Cire. min. adressée le 26 déc. 1884, aux adm. des eomp. et par ampliation aux chefs du contrôle). - « Messieurs, à la suite de plusieurs accidents survenus récemment dans des manoeuvres de gare, mon attention a été de nouveau appelée sur les dangers que courent les agents chargés delà direction de ces manoeuvres, lorsqu'ils prennent part eux-mêmes aux accrochages et aux décrochages des véhicules.

« Les chefs d'équipe ne peuvent en effet commander et agir à la fois, et leur introduction entre les wagons a lieu le plus souvent quand leurs ordres ont déjà reçu un commencement d'exécution, c'est-à-dire au moment où les véhicules sont en marche.

« D'un autre côté, en se mettant dans l'impossibilité matérielle de surveiller les mouvements de la machine et de prescrire au mécanicien les arrêts et les ralentissements nécessaires, les chefs d'équipe compromettent la sécurité du personnel qu'ils dirigent. Il est donc indispensable, dans un intérêt majeur, d'interdire formellement à ces agents d'opérer eux-mêmes l'accrochage ou le décrochage des wagons; leur rôle doit se borner à commander les manoeuvres et à faire les signaux réglementaires.

« Je vous prie, messieurs, de préparer et de me soumettre aussitôt que possible un ordre de service dans ce sens. »

W Nota. - Les modiGcations qui ont pu être faites à ce sujet par les compagnies dans leurs ordres de service, sont comprises dans les instructions et règlements divers dont nous avons parlé ci-dessus aux §§ 2 et 3, et que nous n'avons pu mentionner que p. mém. en raison de leur défaut général d'uniformité.

VI. Responsabilité des agents. - En cas d'accident de personnes produit par négligence, inattention, imprudence dans les manoeuvres, les agents en faute sont responsables et passibles de poursuites correctionn., en vertu de l'art. 19 de la loi du 15 juillet 1845. (V. Accidents, § 8.) - La responsabilité civile est indiquée au même mot, § 9. - Lorsque les manoeuvres de gare n'ont pas pour objet le mouvement d'un train dans lequel se trouvent des voyageurs ou des agents, c'est-à-dire lorsqu'il ne s'agit que de simples déplacements de wagons, de plaques tournantes, etc., ces manoeuvres ne sont considérées que comme des travaux de gare, auxquels ne sont pas applic. les régi, relatifs aux accidents d'expl. Dans ce cas, si la négligence apportée dans les manoeuvres occasionne des blessures, il est ordinairem. fait applic. des dispositions de droit commun édictées par les art. 319 et 320 du C. pénal. - V. Accidents d'exploitation, § 8, et Accidents de travaux, §| 3 et 4.

Responsabilité directe des chefs de gare, des chefs de manoeuvres, etc. (Questions de surveillance, d'imprudence, etc.) - Voir les mots Agents, ¡ 9, et Chef de gare.

Imprudence personnelle des chefs de manoeuvres. - « Un sous-chef de manoeuvre, chargé de désunir deux wagons faisant partie d'un groupe auquel est attelée une locomotive, donne au mécanicien le signal d'arrêt ; puis il s'introduit sur la voie entre ces deux wagons, sans attendre que se produise le mouvement de recul qui a normalement lieu en pareil cas ; il a un pied écrasé entre une roue et le rail.

« Dans ces circonstances, l'accident doit être attribué uniquement à l'imprudence de la victime et la compagnie, - qui n'a contribué dans aucune mesure, soit à le déterminer, soit à l'aggraver par un défaut de précautions à elle légalement imputable, - est affranchie de toute responsabilité. » - (Trib. civil de la Seine, 5 déc. 1882, confirmé par C. d'appel, 30 juin 1883, et par G. de C., 17 nov. 1884.) - Voir aussi, plus haut, fin du § 5 la cire. min. 26 déc. 1884.

Imprudence des hommes d'équipe. (Distinction entre les agents commissionnés et non commissionnés.) - V. Agents, § 9, et Hommes d'équipe.

VII. Manoeuvres effectuées par les ouvriers des expéditeurs. - Afin de prévenir les accidents résultant de l'intervention de personnes étrangères au service des gares, dans la manutention des wagons, le ministre a prescrit les dispositions suivantes, par une cire, du 29 sept. 1855 : « 1° Les manoeuvres opérées par les personnes étrangères aux ch. de fer, seront surveillées et dirigées par les agents, et sous la responsabilité des compagnies; 2° toute manoeuvre de wagon sur les voies affectées à la circulation des trains et sur celles qui longent les voies de service ou y aboutissent immédiatement est interdite aux personnes étrangères au chemin de fer; 3° aucun individu ne pourra être admis à travailler dans l'enceinte ou les dépendances d'un chemin de fer, sans l'autorisation du chef de gare ou de l'agent préposé par la compagnie ». - V. aussi, au mol Manutention, l'arr. min. du 45 nov. 4879, et divers autres documents.

I. Installation sur les machines. - Les manomètres dont les chaudières à vapeur doivent être munies aux termes des règlements sur les appareils à vapeur sont destinés à indiquer la tension précise de la vapeur dans les chaudières des locomotives.

Ils peuvent servir de guide au mécanicien dans un grand nombre de circonstances, pour le chargement du combustible, l'ouverture des portes du foyer, etc. ; ils préviendront des accidents qui pourraient avoir des effets désastreux.

D'après l'art. 7 du décret du 30 avril 1880 (Voir Machines à vapeur), « toute chaudière est munie d'un manomètre en bon état, placé en vue du chauffeur, disposé et gradué de manière à indiquer en kilogrammes la pression effective de la vapeur dans la chaudière. Une marque très apparente indique sur l'échelle du manomètre la limite que la pression effective ne doit point dépasser. - La chaudière est munie d'un ajutage terminé par une bride de 0m,04 de diam. et 0m,005 d'épaisseur disposée pour recevoir le manomètre vérificateur ».

Nota. - La cire. min. du Iermars 1865, portant envoi de l'arr. du 25 janv. 1865 (qui avait précédé celui du 30 avril 1880 et où se trouvait une disposition analogue au sujet du manomètre), contenait le passage suivant :

« En ce qui touche les appareils de sûreté dont les chaudières doivent être munies d'après le nouveau régi., ces appareils sont exactement les mêmes que ceux du régi, de 1843... » Par suite, il n'est pas sans intérêt de rappeler ici quelques-unes des dispositions qui avaient été adoptées en exécution de l'ordonnance de 1843 :

Une cire. min. du 15 déc. 1849 a autorisé « l'emploi de toute espèce d'appareils mano-métriques sur les chaudières à vapeur, à la condition que ces appareils manométriques soient bien fabriqués et bien gradués, et que la chaudière, toutes les fois que son manomètre n'est pas à air libre, soit munie d'un ajutage convenablement placé pour les vérifications. » (Rappelé par cire. min. du 26 août 1852.)

Systèmes recommandés. - Divers systèmes de manomètres ont été soumis à l'adm. super, et recommandés par elle. Tels sont les appareils Richard, Régnault, Caly-Cazalat (invention Jour-neux), Desbordes et Bourdon. - Toutefois « après un examen approfondi des différents instruments manométriques qui peuvent être employés sur les chaudières, la commission centrale des machines à vapeur s'est prononcée pour l'adoption du manomètre métallique à cadran de M. Bourdon... Ce manomètre lui a paru réunir le plus d'avantages, tant par l'exactitude de ses indications, ce qui était là l'objet essentiel, que par la facilité qu'il présente, en raison de son petit volume, de pouvoir être transporté commodément... - En outre, comme il est gradué jusqu'à 18 atmosphères, on pourra s'en servir aussi pour les épreuves des chaudières, et, sous ce rapport, il sera très utile. Souvent, en effet, les soupapes d'essai adaptées aux chaudières ou

à la presse hydrauliqne, se trouvant imparfaitement rodées, laissent échapper l'eau bien avant que la pression ait atteint le degré maximum à obtenir, en sorte qu'il existe une assez grande incertitude sur la valeur du résultat final. Au moyen de l'emploi du manomètre en question dans les épreuves, celles-ci seront rendues bien plus sûres, et en même temps elles se feront bien plus facilement. (Ext. de la cire, minist. du 26 août 1862.)

II. Moyens de vérification. - « Quels que soient les instruments que l'on emploiera, il sera nécessai

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