Dictionnaire du ferroviaire

Routes

I. Maintien provisoire des communications. - L'art. 17 du cah. des ch. gén. contient la clause suivante (Extr.) : « A la rencontre des routes nationales ou départem. et des autres ch. publics, il sera construit des chemins et ponts provisoires, par les soins et aux frais de la comp., partout où cela sera jugé nécessaire pour que la circulation n'éprouve ni interruption ni gêne. - Avant que les communications existantes puissent être interceptées, une reconnaissance sera faite par les ingén. de la localité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. - Un délai sera fixé par l'admin. pour l'exéc. de travaux définitifs destinés à rétablir les communie, interceptées. »

Dégradation des chemins. - V. Chemin et Remise.

II.    Traversée définitive des routes et chemins. - « A moins d'obstacles locaux, dont l'appréciation appartiendra à l'admin., le chemin de fer, à la rencontre des routes nationales ou départem., devra passer, soit au-dessus, soit au-dessous de ces routes. - Les croisements de niveau seront tolérés pour les chemins vicinaux, ruraux ou particuliers. » (Art. 10, cah. des ch.) - Modifications. - « Lorsqu'il y aura lieu de modifier l'emplacement ou le profil des routes existantes, l'inclinaison des pentes ou rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder 0m,03 par mètre pour les routes nationales ou départementales, et 0m,05 pour les chemins vicinaux. L'admin. restera libre, toutefois, d'apprécier les circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause. » (Art. 14, cah. des ch.) - Y. Déviations et Passages. - Tous les terrains nécessaires pour la déviation des voies de communication seront achetés et payés par la compagnie concessionnaire. » (Art. 21, ibid.) - V. Terrains.

Il est de principe, d'ailleurs, que toutes les mesures à prendre et les dépenses à faire pour conserver, sinon pour améliorer, les anciennes conditions de viabilité, sont à la charge des Compagnies. Nous rappellerons qu'en vertu de plusieurs décisions du C. d'Etat, le C. de préf. est com. pètent pour connaître à cet égard des réclamations qui se produisent, mais il appartient à l'admin-seule de déterminer et de prescrire les travaux à faire pour faire droit à ces réclamations. - V. Déviations et Dommages.

Délaissés de routes (Questions de propriété). - V. Terrains.

III.    Ouvrages d'art. - « Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construir à la rencontre des.....chemins publics ou particuliers, seront en maçonnerie ou en fer,

sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'admin. (Art. 18, cah. des ch.) - La comp. n'emploiera dans l'exéc. de ces ouvrages que des matériaux de bonne qualité. Elle sera tenue de se conformer à toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. » (Ibid.)

Viaducs en dessus des routes. - (Art. 11, cah. des ch.) «Lorsque le chemin de fer devra passer au-dessus d'une route nationale ou départem., ou d'un ch. vicinal, l'ouverture du viaduc sera fixée par l'admin. en tenant compte des circonstances locales ; mais cette ouverture ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à sept mètres pour la route départementale, à cinq mètres pour un ch. vie. de gr. communie., et à quatre mètres pour un simple ch. vie. - Pour les viaducs de forme cintrée, la hauteur souS-clef, à partir du sol de la route, sera de cinq mètres au moins. Pour ceux qui seront formés de poutres horizontales en bois ou en fer, la hauteur sous poutre sera de quatre mètres trente centimètres au moins. - La largeur entre les parapets sera au moins de 8m (ou 4m,50 sur les lignes à simple voie). - Leur hauteur sera fixée par l'admin., et ne pourra dans aucun cas être inférieure à 0m,80. »

Nous ajouterons que, dans un but do sécurité, les parapets des viaducs situés à moins de 200 mètres en avant du lieu de stationnement des trains de voyageurs, et à moins de 150 mètres en arrière, doivent avoir lm,50 de hauteur. (Cire, min., 31 août 1855.) - V. Parapets.

Viaducs en dessous. (Art. 12, cah. des ch.)- « Lorsque le ch. de fer devra passer au-dessous d'une route... ou d'un chemin vicinal, la largeur entre les parapets... sera fixée par l'admin., en tenant compte des circonstances locales ; mais cette largeur ne pourra, dans aucun cas, être inférieure à huit mètres pour la route nationale, à sept mètres pour la route départem., à cinq mètres pour un ch. vie. de gr. communie., et à quatre mètres pour un simple ch. vicinal. - L'ouverture du pont entre les culées sera au moins de huit mètres (4m,50 sur les ch. à simple voie), et la distance verticale ménagée au-dessus des rails extérieurs de chaque voie, pour le passage des trains, ne sera pas inférieure h 4m,80 au moins. »

Nota. - Les compagnies peuvent être autorisées dans certains cas, sur leur demande, à apporter aux dispositions précitées du cahier des charges les modifications qui leur sembleraient nécessaires. - V. Modifications et Projets.

Traversée des rues des villes. - Les régies qui viennent d'être énoncées subissent ordin. des modifications profondes, lorsqu'il s'agit d'ouvrages à établir à la rencontre des rues des villes. On peut dire, par ex., que la ville de Paris, par l'importance do premier ordre et la largeur de ses voies de communication, se trouve en quelque sorte en dehors des prévisions des règlements. - « C'est à l'autorité admin, qu'il appartient de prononcer sur des contestations concernant l'exéc. d'une convention intervenue entre une ville et une comp. de ch. de fer pour la construction d'un viaduc substitué, avec approb. de l'admin. super., à un pont que la comp. était tenue d'établir suivant le type indiqué par son cah. des ch. » (C. d'Etat, 26 mai 1859.) - V. aussi le mot Rues.

Ponts sur les rues communales. - V. les mots Ouvrages d'art et Ponts.

IV.    Passages à niveau. - « Dans le cas où des routes nationales ou départem., ou des ch. vicin., ruraux ou particuliers, seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures. (Art. 13, cah. des ch.) - A moins de dérogation autorisée par l'admin., le croisement à niveau du ch. de fer et des routes ne pourra s'effectuer sous un angle de moins de 45 degrés. » (Art. 13 et 14, ibid.) - établissement et service des barrières (des passages à niveau). - Y. Barrières et Passages.

Passages sous rails accolés aux passages à niveau. - Sur quelques points considérés comme dangereux, par suite de la grande fréquentation du passage ou des nombreuses manoeuvres de convois que l'on effectue aux abords des barrières, on établit ordin., pour le service des piétons, des cavaliers et même quelquefois des voitures légères, un passage auxiliaire sous rails, accolé au pass, à niveau et relié avec la route par de petits chemins d'accès. - La dépense de construction de ce passage annexe et celle de son éclairage peuvent être imposées à la comp. comme une des conditions de l'approb. des projets définitifs. Quant à l'entretien de la chaussée du passage sous rails et des chemins d'accès, il doit, après réception, être mis à la charge du service des routes. - V. Chemins d'accès.

V.    Indications et formalités diverses (relatives aux travaux des routes aux abords des chemins de fer). - V. Conférences, Enquêtes, études, Projets.

Insuffisance des ouvrages proposés. - Lorsque, dans les projets proposés par la compagnie, des ponts et passages ne sont pas indiqués en nombre suffisant pour assurer la viabilité des routes, les ingén. chargés d'examiner ces projets, en conférence (cire, minist. du 12 juin 1850), doivent proposer au ministre les modifications nécessaires. - Pour les chemins vicinaux et ruraux, les mesures à prescrire par les préfets sont ordin. basées sur les avis des agents voyers et des ingén. chargés de la surv. des travaux. Enfin, les autorités locales et même les particuliers doivent faire, en ce qui les concerne, toutes réserves dans les enquêtes et signaler au besoin dans leurs observations et réclamations, la position, l'emplacement et les dimensions qu'il convient de donner aux ouvrages supplémentaires reconnus nécessaires. - V. aussi Avenues, Chemin, Passages et zone militaire.

Réception et remise d'ouvrages. - Nous avons réuni au mot Réceptions, §§ 1 et 2, un extr. de la cire. min. du 21 févr. 1877 et divers documents très détaillés, relatifs à la réception et à la remise aux services intéressés des travaux accessoires nécessités par l'établiss. des ch. de fer. - En cas de contestation, il a été admis dans certaines circonstances que la remise des ouvrages pouvait avoir lieu d'office. - Voir à ce sujet le mot Remise. - V. aussi les indications ci-après :

Questions d'entretien. - En principe et sauf de rares exceptions spécifiées à l'avance, le droit commun et l'usage font retomber les charges d'entretien des routes et chemins remaniés à ceux à qui cet entretien incombait antérieurement. Cette obligation résulte en particulier de la décis.

du 30 mars 1857 (voir Chemin, § 1), qui stipule seulement la réception préalable des travaux. De même, la comp. est exonérée de l'entretien des avenues de gares et autres voies nouvelles, lorsque la remise en a été faite aux services intéressés. - Cette manière de voir a été corroborée par un arrêt de la C. de Paris, 12 nov. 1853, dont suit le résumé : « Les comp. de ch. de fer auxquelles a été imposée en dehors de leur périmètre, dans l'intérêt des communes ou des particuliers, l'exéc. de certains travaux nécess. au rétabl. des communie, déplacées ou changées par l'établ. de la voie de fer, ne sont pas, à moins d'obligation expresse, tenues à l'entretien permanent et aux réparations desdits travaux. » - Les considérants de cet arrêt ne font même pas mention d'une réception préalable des travaux. Ils admettent seulement que les ouvrages no présentent pas de vices d'exécution. - Malgré le bénéfice de cette doctrine, il est convenable que la comp., dès qu'elle a terminé les travaux approuvés ou ordonnés par l'admin. pour le rétabl. des communie. locales, provoque la remise régulière de ces travaux aux parties intéressées, afin d'éteindre autant que possible toute difficulté dès l'origine. - V. Chemin, Entretien, Réception et Remise.

Entretien des passages accolés aux passages à niveau. - Cet entretien est à la charge de la route après réception et remise des travaux. - Par les mots l'entretien des passages on ne peut entendre l'entretien du corps de l'ouvrage lui-même qui fait partie intégrante du chemin de fer et dont les réparations doivent, dans l'intérêt même de la sécurité, être confiées à la vigilance du service de la voie et laissées à sa charge. - V. Chemin d'accès.

Circonstances impliquant prise de possession (trav. de l'Etat). - Eu égard aux circonstances propres aux chemins dont les terrassements et les ouvrages d'art ont été construits par l'Etat, il a été admis qu'à défaut de réception régulière des travaux, la prise de possession par les services intéressés a eu lieu et doit être considérée comme impliquant cette réception. - V. Avenues, Chemins latéraux et vicinaux, Entretien, Réception et Remise.

Infractions commises par les concessionnaires. - D'après l'art. 12 de la loi du 15 juillet 1845, « lorsque le concess. ou le fermier de l'expl. d'un ch. de fer contreviendra aux clauses du cah. des ch., ou aux décisions rendues en exécution de ces clauses, en ce qui concerne... la viabilité des routes..., procès-verbal sera dressé de la contravention. - L'art. 13 porte que les pr.-verbaux, dans les quinze jours de leur date, seront notifiés administrativement au domicile élu par le concess. ou le fermier, à la diligence du préfet et transmis dans ce même délai au C. de préf. du lieu de la contravention. - Art. 14.

-    Les contrav. prévues à l'art. 12 seront punies d'une amende de 300 fr. à 3,000 fr.

-    Art. 15. - L'admin. pourra, d'ailleurs, prendre imméd. toutes mesures provisoires pour faire cesser le dommage, ainsi qu'il est procédé en matière de gr. voirie. Les frais qu'entraînera l'exécution de ces mesures seront recouvrés contre le concess. ou fermier, par voie de contrainte, comme en matière de contrib. publiques. » - V. Contraventions, Grande Voirie et Procès-verbaux.

Affaires d'alignement et police de gr. voirie et du roulage. - V. les mots Alignements, Avenues, Chemin, Grande Voirie et Roulage (extr. du décret du 10 août 1852).

VI.    Routes et chemins vicinaux ultérieurs. - « Dans le cas où le gouvern. ordonnerait ou autoriserait la constr. de routes nationales, départem. ou vicinales... qui traverseraient le ch. de fer, la comp. ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécess. seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la constr. ou au service du ch. de fer, ni aucuns frais pour la comp. (Art. 59, cah. des ch.). » - Toute exéc. ou autorisation ultérieure de route... dans la contrée où est situé le chemin ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la comp. » (Art. 60.)

Jusqu'à présent l'on a construit bon nombre de routes et de chemins à la rencontre des voies ferrées; mais, en général, l'intérêt des comp. et celui des populations riveraines se sont trouvés d'accord, pour que les nouvelles voies de communie, fussent établies de manière à aboutir aux passages déjà ouverts sur le ch. de fer, lorsqu'il n'était pas possible d'arriver à la gare même, centre naturel de la circulation. - V. Entretien, § 2.

VII.    Traction avec rails, sur routes et chemins. -1 Y. Chemins de fer d'int. local (notamment art. 26 à 39, loi du 11 juin 1880), Locomotives, § 5, Tramways et Voies publiques.

Indications diverses. - 1° Modifications et déviations de rues et voies rurales (V. Chemin, § 6, Déviations, Ponts, § 1, et Routes, § 3); - 2° Alignements et police (V. Alignements, Maires et Roulage) ; 3° Frais d'entretien, de pavage, d'éclairage. - D'après la jurisprudence établie, les compagnies ne sont pas tenues, à moins de conventions contraires, de contribuer aux frais d'entretien, de pavage, d'éclairage, etc,, des rues et chemins communaux, aboutissant au chemin de fer. Elles ne sont obligées d'entretenir que les avenues de gares, chemins et rues qui font partie intégrante des dépendances de la voie ferrée, ou qui n'ont pas été l'objet d'une remise aux communes intéressées. - V. Avenues, Passages à niveau, Réception et Remise.

Dommages. - Une comp. de ch. de fer ne peut s'opposer à la construction d'une rue ou route traversant sa voie, - à la condition qu'il n'en résulte pour le chemin de fer aucun préjudice. - Y. Entretien, § 2, et Routes, 16. - Inversement, le ch. de fer, après toutes les formalités légales, peut être obligé de traverser une rue dans les conditions ci-après indiquées p. mém. :

Rue coupée par le ch. de fer (Allongement de parcours). - « A la suite de la réclamation du propriétaire d'un immeuble riverain d'une rue coupée en deux tronçons par l'établ. d'une gare de marchandises, il résulte de l'instruction que la partie conservée de la dite rue a la même largeur qu'auparavant et qu'aucune modifie, n'a été apportée au niveau du sol, au droit de l'immeuble du réclamant. Antérieurem. aux travaux du ch. de fer, la dite rue n'était pas praticable aux voitures et les travaux n'ont pas eu pour résultat de diminuer les accès de l'immeuble en question. - D'autre part, l'allongement de parcours, résultant pour les piétons de la suppression du passage voûté, ne constitue pas un dommage de nature à donner dans l'espèce un droit à indemnité. » (C. d'Etat, 19 janv. 1883.)

Modifications. - V. Aqueducs, Cours d'eau, Curages, Prises d'eau et Usines.

I. Avaries du matériel ou de la voie. - 1° Attelages rompus. - Les ruptures de barres d'attelages sont extrêmement rares, surtout dans les trains de voyageurs ; elles n'ont jamais causé d'accident (Enq. sur l'expl. 18S8). - Il y a eu toutefois depuis l'époque de cette enquête quelques faits graves qui ont motivé une nouvelle étude sur l'attelage des trains en double traction. - V. à ce sujet Attelages, § 3. - Les régi, des comp. contiennent génér. les recommandations suivantes, pour les cas où un attelage viendrait à se rompre et occasionnerait ainsi la séparation d'un convoi :

« Les freins compris dans la seconde partie d'un train devront être serrés en aussi grand nombre que possible. - Aussitôt l'arrêt de cette seconde partie obtenu, le ou les conducteurs qui s'y trouveront devront la couvrir avec des signaux à l'arrière, si le chemin est à double voie, et tant à l'avant qu'à l'arrière, si la circulation n'a lieu que sur une seule voie. Le mécanicien devra agir avec la plus grande prudence. Il cherchera à éviter que la partie du train laissée en arrière ne rejoigne brusquement la première partie. Dans aucun cas, il ne devra reculer vers la seconde partie, à moins qu'elle ne soit en vue et arrêtée. »

Quelquefois, les freins font défaut pour arrêter immédiatement la partie du train en dérive. Il convient alors, si du moins l'on ne se trouve pas très éloigné d'un poste télégraphique, de faire passer une dépêche au poste précédent, afin qu'il ne soit pas expédié d'autre train, avant le garage normal des wagons décrochés.

Rupture de pièces diverses. - Voir les mots Bandages, Déraillements, Essieux, Explosions, Grues de chargement, Rails, Ressorts, Roues. Tubes, etc. (1).

Rupture de pièces secondaires. - Il survient assez fréquemment, dans le cours de l'expl., de petites avaries de matériel, notamment dans les diverses pièces secondaires des machines locomotives sans qu'il en résulte d'accident proprement dit ; la plupart de ces avaries peuvent même étregénér. réparées sur place par les mécaniciens. « Dans les cas particuliers d'une rupture de bielle, de piston ou de quelque autre partie du mécanisme de la locomotive, on démonte les pièces (du côté où l'avarie s'est produite) et on marche, s'il est possible, avec un seul cylindre (Eng. 1838), en modérant la vitesse du train, et en prenant d'ailleurs les plus grandes précautions.

Situation des avaries. - Voir Avaries et Rapports. - Voir aussi pour l'étude spéc. des ruptures d'essieux, au mot Essieux, § 2, et pour l'amélioration du matériel roulant en général, l'art. Matériel roulant (Extr. du rapp. d'enq., 8 juillet 1880).

II. Rupture de plombs de douane. - V. Douane, § 5.

I.    Exploitation des sablières. - « Sont applic. aux ch. de fer les servitudes imposées par les lois et régi, sur la grande voirie| et qui concernent le mode d'exploitation des... sablières dans la zone déterminée à cet effet. Sont également applic. à la confection et à l'entretien des ch. de fer, les lois et régi, sur l'extraction des matériaux nécessaires aux travaux publics. » (Extr. de l'art. 3, loi 13 juillet 1843.)

Conditions d'application. - V. Carrières, Dommages, Extraction, Occupation.

II.    Embranchement de sablières. - Les sablières, situées à proximité des ch. de fer, sont ordin. exploitées au moyen d'embranch. de service, établis de manière que les changements de voie aboutissant aux voies principales du ch. de fer soient établis normalement à la direction des trains, c'est-à-dire que les aiguilles ne puissent être prises en pointe et qu'elles puissent être cadenassées au besoin dans les intervalles compris entre les heures de service. La manoeuvre et les mesures de sécurité que comporte l'usage de ces aiguilles sont confiées à des agents spéc. qui doivent être porteurs des régi, du service et munis des appareils nécessaires pour faire les signaux. Ces agents doivent, enfin, assurer sous leur responsabilité l'exécution des mesures ci-après :

Mesures de précaution. - Les régi, des trav. neufs et d'entretien, approuvés sur plusieurs lignes, prescrivent d'observer diverses mesures de précaution, dont les principales peuvent se résumer ainsi qu'il suit : - « Toutes les fois que des chevaux seront employés à l'expl. d'une sablière ou d'une carrière, un homme désigné par le chef de section, et placé sous la surv. du chef de transport, sera chargé : - 1° de veiller à ce que les chevaux ne viennent jamais sur les voies principales; - 2° de n'ouvrir la barrière qui sépare ordin. les voies principales de la voie de gare que pour laisser entrer ou sortir les wagons ; - 3° de fermer à clef la bascule ou arrêt mobile destiné à empêcher les wagons remisés sur la voie de gare de s'approcher des voies principales ; - 4° de nettoyer et entretenir en bon état la voie de gare et les changements de voie servant au service de la sablière ou de la carrière; - 5° de manoeuvrer les aiguilles de ces changements de voie, et de s'assurer, avant de les quitter, qu'elles sont remises dans la position voulue. »

(1) Ruptures d'engins de chargement. « Lorsque, par applic. d'un tarif spécial, le chargem. et le déchargera, des marchandises doivent être faits aux risques et périls de l'expéditeur et du destinataire, et par leurs soins, - la comp., qui met gratuitement à leur service ses engins, ne fait alors qu'un prêt à usage. Dès lors, elle ne peut être déclarée responsable des suites d'un accident arrivé par la rupture desdits engins, sauf les réserves contenues dans l'art. 1891 du C. civil. » (Tr. comm., Langres, 30 mars 1874.)

Enfin, sur certaines lignes, « lorsque sur la voie unique un train annonce un train supplémentaire, le chef de la dernière station d'arrêt avant la sablière indique la position de la sablière sur la feuille de marche. - Cette mention est présentée au visa du mécanicien. » (Inst, spée.)

III. Indications diverses. - 1° Emploi des boîtes à sable sur les locomotives (V. Loco-comotives, § 2 ; - 2° Sablage des rails en temps humide (V. Rails) ; - 3° Emploi du sable pour les travaux (V. Ballast et Matériaux) ; - 4° Conditions de transport du sable. - V. Matériaux, Trains, § 7, et Travaux.

Indications diverses. - Y. Coussinets et Traverses.

I.    Envois de finances en sacs ou sacoches. - Y. Finances, § 3.

II.    Sacs de farines et céréales (Y. Farines). - Conditions diverses relatives au retour des emballages. - Sur la plupart des lignes de ch. de fer, le transport en retour de sacs vides se fait gratuitement quand l'expéditeur peut, au moyen d'un bulletin de retour délivré par la gare de départ, justifier dans les deux mois, que le transport des marchandises que ces sacs ont renfermées, a bien été effectué par la compagnie. - Voir aussi Charbon, § 1er. - Ce transport gratuit de sacs en retour est subordonné à certaines conditions rappelées au nota ci-après :

Nota. - « Les conditions que renferme un tarif spécial de ch. de fer sont légalement obligatoires pour le public, comme pour la comp. concess. (jurispr. constante), - un tel tarif portant que la comp. ne répond pas de la perte des sacs vides transportés au retour en franchise, - cette condition a, en cas de perte, pour résultat, non d'affranchir ladite comp. de toute responsabilité pour les fautes commises par elle, mais de mettre la preuve de ces fautes à la charge de l'expéditeur. » (C. de C., 4 févr. 1874, aff. Tournadre et Ce de Paris-Lyon-Méd.) - « Lorsque, comme dans l'espèce (affaire de la C° de Lyon-Médit., contre May et comp. des Dombes, C. deC., 5 janv. 1875), la perte des sacs vides n'a pu être que le résultat de la négligence ou de l'infidélité des agents de la comp., celle-ci doit réparer le dommage ainsi causé à l'expéditeur. » (Sacs mouillés.) - Y. Mouillure et Soins de route.

Tarif du cah. des ch., comme pour Graisse et Suifs (V. ces mots). - Tarifs d'applic. (Gr. vitesse). - Y. Denrées et Déchets.

(Formalités). - Nous avons résumé au mot Opposition, § 2, les conditions dans lesquelles la jurispr. admet le plus ou moins de validité des oppositions ou saisies arrêts formées sur les marchandises transportées par ch. de fer. - Dans l'un des cas, le 2° (opposition signifiée au préjudice du destinataire), les décis. rappelées sont peu explicites. - Par de nouveaux arrêts la C. de Paris, 12 juill. 1876 et 5 mars 1879, établit comme suit les principes applicables en cette matière : - Une comp. de ch. de fer n'est pas juge de la propriété des marchandises, en voie de transport, qu'un créancier du destina-taire fait saisir-arrêter entre ses mains. - C'est donc à bon endroit qu'elle refuse de les restituer à l'expéditeur jusqu'à ce que la saisie soit levée ou qu'un jugem. ait déterminé qui en est le propriétaire. - Ce système a été confirmé par la C. de C. (13 avril 1885), dans une affaire que nous avons rappelée au mot Magasinage, § 4. - Précédemment, la même Cour, dans un cas spécial de saisie-exécution effectuée en vertu de l'art. 583 du

C. de procédure, avait décidé qu'une saisie faite en vertu dudit art. par un créancier sur les meubles de son débiteur, lesquels meubles se trouvaient alors entre les mains d'un tiers, dans l'espèce, d'une comp. de ch, de fer, ne pouvait avoir lieu par voie de saisie-arrêt (C. C., 4 déc. 1867). - Mais ici, il ne s'agissait plus, sans doute, de retenir, jusqu'à nouvel ordre les meubles dans les magasins de la comp. - Mais d'en effectuer en réalité la saisie suivant des formes reconnues inapplic. dans l'espèce. - Saisies en douane. (Fraudes et infractions) (V. Douane, § 7). - Saisie-revendication (par suite de faillite). - V. Faillite (1). - Voir aussi le mot Vente.

Oppositions (sur les traitements). - Y. Oppositions, § 1. - Y. aussi au mot Retraites, | 3, l'extr. du régi, d'une des comp. de ch. de fer, dans lequel il est rappelé que les pensions établies par ce régi, en faveur des agents et ouvriers ayant un caractère alimentaire, ne peuvent être l'objet d'une saisie.

Sommes et pensions pour aliments (insaisissables aux termes de l'art. 581 du C. de proe. cir.). « Ces mots sommes et pensions expriment clairement que l'insaisissabilité s'applique aux prestations alimentaires à acquitter en une fois, aussi bien qu'à celles à payer par annuités. D'un autre côté, une condamnation a un caractère essentiellement alimentaire, ayant été rendue au profit d'un malheureux ouvrier terrassier, devenu victime d'un accident grave, dans l'exéc. d'un travail qui lui était commandé, et dépourvu de toute autre ressource, puisqu'il est obligé de recourir à l'assistance judic. » (C. Colmar, 29 avril 1863.)

Conditions de transport. - Comme pour Denrées, Graisse et Viande.

I. Installation et prescriptions diverses. - Des salles spéciales sont généralement affectées, dans les bâtiments des stations, aux voyageurs qui, après avoir pris leurs billets, doivent attendre le moment du départ du train.

Les stations d'une certaine importance ont toutes des salles d'attente de lrs, 2° et 3e classe, correspondant à la classification des voyageurs dans les trains. Mais dans les petites stations, il n'y a ordinairement qu'une salle d'attente pour toutes les classes et deux tout au plus suivant la fréquentation.

Chauffage des salles d'attente. -Des appareils de chauffage sont installés dans les salles d'attente de toutes classes. - Le fonctionnement de ces appareils coïncide, à moins de froids exceptionnels, avec l'époque fixée pour la marche des trains de la saison d'hiver.

Surveillance générale des salles. - Yoir Commissaires.

Police. - Les instructions sur le service des gares contiennent ordinairement la recommandation suivante : « Nul ne sera admis dans les salles d'attente que sur la présentation d'une carte de place ou d'un permis régulier. Toutefois, on doit user de tolérance en faveur des personnes accompagnant les voyageurs dont l'état réclamerait des soins particuliers. Sous aucun prétexte, aucun voyageur ne sera admis dans une salle réservée aux personnes qui ont pris des places d'une classe supérieure à celle indiquée par la teneur de sa carte ou de son permis de circulation. » - Un agent spècial est chargé à cet effet de la surv. à exercer aux abords des salles d'attente et d'en interdire l'entrée, non seulement aux voyageurs qui ne seraient pas munis de billets, mais aussi aux voyageurs qui seraient en état d'ivresse ou porteurs d'objets prohibés par les règlements et notamment d'outils aratoires, faux, pelles, pioches, serpes, scies, ou d'au-

(1) D'autres arrêts de la C. de C. pourraient être cités ici; mais comme ils se rapportent à des affaires n'ayant qu'une portée restreinte, nous rappelons seulement les dates de ces arrêts : - 1° 29 avril 1884, saisie-arrêt maintenue à tort après désintéressement du poursuivant ; condamnation de ce dernier à des domm.-intér.; - 2° 5 mai 1885, illégalité d'une saisie pratiquée en France sur des objets appartenant à un état Etranger, etc.

très instruments et objets gênants ou dangereux. - Armes chargées (fusils, etc.)* - L'interdiction portée à l'art. 65 de l'ordonn. de 1846, de monter dans les voitures avec des armes chargées, entraîne évidemment la défense d'introduire ces mêmes armes dans les bagages, ou dans les salles d'aüente et c'est dans cet esprit que sont conçus les régi, d'applic. - V. aussi Armes, | 3.

Stationnement hors des heures de service. - Bancs à placer dans les vestibules des gares, pour les voyageurs amenés par les voitures de correspondance et qui doivent attendre l'ouverture des salles d'attente. - V. Gares, § 4.

Service des trains de nuit. (Dép. min. adressée le 6 mai 1865 à la comp. de la Médit, et sans doute aussi, dans un sens analogue aux admin. des autres réseaux.) - « En réponse à ma dépêche relative aux inconvénients que présente, pour les voyageurs arrivés à Paris, le matin, par les trains de nuit et reparlant par les premiers trains de la journée, la fermeture des salles d'attente depuis minuit jusqu'à sept heures du matin, vous faites observer qu'à votre gare de Paris les vestibules et salles d'attente (côté du départ) sont ouverts à 6 heures du matin et ne sont fermés qu'après le départ du dernier train, à 10 heures 45 minutes du soir. - Du côté de l'arrtvee, les salles sont ouvertes depuis 4 heures du matin jusqu'à 10 heures 55 minutes du soir, et pour mettre le public à l'abri des inconvénients signalés par ma dépêche précitée, vous proposez de laisser aux voyageurs arrivant parles premiers trains du matin la faculté d'attendre dans la gare d arrivée l'heure de l'ouverture de la gare de départ où ils veulent se rendre. - J'ai l'honneur de vous accuser réception de cette proposition, et j'en prends acte. »

II.    Voyageurs oubliés dans les salles d'attente (Cire, min., 6 nov. 1858 adressée aux compagnies). - « L'admin. a été quelquefois saisie de plaintes déposées par des voyageurs qui ont manqué le train pour lequel ils avaient pris leurs billets, par suite de la négligence des surveillants chargés, particulièrement la nuit, d'ouvrir les salles d'attente et de faire monter le public en voiture au moment du passage des convois. - Lorsque de semblables faits se produisent au détriment des voyageurs, vous reconnaîtrez sans doute avec moi qu'il importe de réparer, par tous les moyens possibles, le dommage qu'ils éprouvent, en les dirigeant vers leur destination par le train qui suit immédiatement celui qu'ils ont été mis dans l'impossibilité de prendre. - Je vous invite, en conséquence, à donner les ordres les plus précis aux agents de votre expi., afin que, dans le cas où, par le fait de l'oubli ou de lanégigence d'un employé, un ou plusieurs voyageurs viennent à manquer le train pour lequel il leur a été délivré des places, ces voyageurs soient expédiés, sans avoir égard à la nature des billets dont ils sont porteurs, par le plus prochain train quittant la station, quelles que soient la composition de ce train et la classe de voitures qu'il contient. - Toutefois, lorsque ce train ne contiendra que des voitures de lrc classe, il conviendra de placer les voyageurs porteurs de billets de 2e et 3°, autant que possible, dans un compartiment spécial.

Infractions. - Le 23 mars 1864, le trib. de comm. de Charleville a condamné une comp. à payer des dommages-intérêts à un voyageur oublié dans une salle d'attente, - attendu que le relard éprouvé par celui-ci aurait pu lui devenir nuisible. (Code annoté, Lamé-Fleury.) - De son côte, le trih. correct, de Fontainebleau, d,,ns sun audience du 21 jauv. 1859, avait condamné à une amende de 25 fr. un facteur qui, par la fermeture à clef des salles d'atlente avant le moment voulu, avait empêché un voyageur de partir.

III.    Libre accès des quais d'embarquement (sans stationnement dans les salles d'attente).- Cire. min. adressée le 22 juin 1863 aux comp. concess. des grands réseaux et rappelée par une 2e cire, de 1866) : - « Depuis que les ch. de fer sont en expî., les voyageurs sont dirigés, à mesure qu'ils prennent leurs billets de place, dans les salles d'attente, d'où ils ne sont introduits sur les quais d'embarquem qu'un cerlain nombre de minutes avant le départ du train. Il résulte divers inconvénients de cet état de choses : d'abord, au moment de l'ouverture des salles d'at enle, chacun se précipite quelquefois avec violence, au risque de renverser les femmes et les enfants qui font partie des voyageurs, afin de pouvoir choisir des places à sa convenance; de là des désordres.

Quelquefois, les meilleures places sont occupées, grâce à l'introduction sur les quais, avant l'heure d'ouverture des salles, d'un certain nombre de voyageurs privilégiés ; ce qui donne lieu à des récriminations et à des plaintes qui ne manquent pas d'une certaine justesse. Entin, les voyageus devant, être introduits en môme temps sur les quais n'ont aucun intérêt à arriver de bonne heure au ch. de fer, ce qui produit au dernier moment, un encombrement considérable au guichet et surtout à l'enregistrement des bagages. - Ces inconvénients seraient atténués ou même supprimés, si le voyageur était admis sur les quais dès qu'il est muni de son billet; il pourrait ainsi choisir sa place, et le classement des voyageurs se ferait sans trouble, les meilleures places étant naturellement dévolues aux plus diligents. Le service de la distribution des billets se ferait avec plus de calme, et celui de l'euregistr. des bagages, moins précipité, permettrait d'éviter beaucoup d'erreurs et de fausses directions qu'on ne peut attribuer qu'au peu de temps laissé aux agents pour cette opération. Eutin, le public apprendrait un peu plus à se conduire lui-même, à veiller à ses propres intérêts et à éviter les chances d'accidents, s'il s'en présentait. - Cette mesure ne léserait d'ailleurs en rien les compagnies qui, par un contrôle fait au moment du départ, s'assureraient que les voyageurs sont bien dans les voitures de la classe pour laquelle ils ont pris un billet. Il pourrait de plus en résulter une économie dans les dimensions qu'on est obligé aujourd'hui de donner aux salles d'attente, puisque le voyageur ne serait plus destiné à y séjourner. - Par toutes ces considérations, le min. a pensé que le moment était venu de faire un essai dans le sens qui vient d'être indiqué et de permettre aux voyageurs l'accès des quais d'embarquement, dès qu'ils sont munis de leurs billets de place... Le min. a ajouté, d'ailleurs, que si l'expérience ne répondait pas à ses prévisions, il n'hésiterait pas à autoriser les cotrip. à revenir sur une mesure qui n'aurait pas atteint le but proposé, celui d'habituer le public à se guider lui-même dans ses relations avec les ch. de fer.

N?la. Rn transmettant, le même jour, une copie de cette circulaire aux chefs du contrôle, l'administr tion leur a recoin . an.lé de faire suivre, par les commissaires de surveillance administrative, l'adoption d'un u aae en vigueur sur certains chemins étrangers, et de lui rendre couii te des con équences de Cette admission du puiilic sur les quais d'embarquement, aussitôt que te train est formé.

Dispositions arrêtées. Cette étude assez prolongée a définitivement donné lieu à diverses mesures qui sont développées dans les cire. min. des 10 janv. 1883 et 10 mars 1886, d'après lesquelles les voyageurs munis de billets peuvent, sous certaines conditions, pénétrer directement sur les quais, sans stationner dans les salles d'attente.-V. Gares. § 6.

Tarif du cah. des ch., lroclasse (V. Cah. des ch. art. 42), et ordin. réduction à la 4e série des tarifs d'applic. - Déchet, V. ce mot.

Transport du sang de boucherie (desséché ou liquide). - Tarif du cah. des ch., ltcclasse, comme pour viandes et suifs. - Conditions spéc. de transport des fûts de sang (V. Matières infectes). - Dérogation, sur quelques lignes, pour le Sang frais de boucherie destiné au collage de vins, et dont le transport est permis par les trains de voyageurs, mais seulement à titre provisoire et sous les réserves suivantes : - « 1° Les wagons contenant le sang frais de boucherie seront placés à l'arrière des voitures de voyageurs. - 2° Si des plaintes venaient à se produire, la compagnie serait tenue, à la premièro réquisition de l'insp. général du contrôle, de cesser le transport de cette matière par trains de gr. vitesse. » (Décis. min. spéc., 7 juill. 1874; réseau du Midi).

Conditions de transport. - Les savons en caisses compris implicitem. dans la lrc classe du tarif gén., art. 42, cah. des ch. (maximum de perception 0 fr., 46 par tonne et par kilom.), ont été généralement classés dans la lro ou dans la 3e série des tarifs d'applic. des comp., suivant qu'il s'agit de savons fins de toilette ou de«a»o«s communs.- En général les chefs de gare ont été invités à considérer et traiter les savons en caisse comme une marchandise craignant la mouillure, et par suite, à les faire abriter, soit sous les hangars, soit au moyen de bâches, en ayant soin, d'ailleurs, de les faire charger dans des wagons couverts, ou, à défaut, dans des wagons découverts bâchés.

Tarifs spèciaux (P. mém.). - Sur la ligne de Marseille à Paris, on applique un tarif spéc. pour les savons communs soit en caisses, soit en cadres en bois plein fermés ou bâ. hés. - Les expéditions de 500 kilogr. au minimum ou payant pour ce poids s'il y a avantage pour l'expéditeur sont taxées au prix de la 6e série du tarif gén. avec limitation de taxe suivant les parcours, non compris frais accessoires. Pour les conditions de détail il y a lieu de se reporter au tarif lui-même. - Voir l'indic. ci-après :

Distinction entre les savons communs et les savons de toilette. - « Des savons sont, à la gare de départ, déclarés par l'expéditeur comme xarons communs, transportables par nn tarif spècial déterminé; ils son!, à la gare d'arrivee, considérés par la comp. comme savons de t iLtte et taxés par applic. du tarif général. - Sans contester que les savons lit gieux f ssent des savons de to'leit", le trib. déclare qu'ils ne tombent pas, à cause du pnx et de la qualité, sous l'appliç, du tarif général. - En jugeant ainsi, le trib. a ajoute au texte du tarif général et par suite l'a violé. » (C. Cass., 9 janvier 1877.)

Conditions spéciales de transport. - V. les mots Huiles et Matières (dangereuses), 3e catég. - Tarif général (2e cl.) comme pour Bitumes, Goudrons, etc.- « La dénomination schistes bitumineux est applicable à la matière première et naturelle et non aux huiles de schiste. » - (Tr. comm., Seine, 13 avril 1862.)

I.    Appareils médicaux de secours (Art. 73, ordonn. du 13 nov. 1846 et applications). - Voir Appareils de secours et Médecins.

Premiers secours aux blessés. - En général, d'après la cire. min. du 5 juin 1866 (Voir Appareils. | 6), les conducteurs chefs de trains reç .Lent quelques notions élémentaires sur l'usaae des médicaments et appareils renfermés dans les bulles. - D'autres agents, soit des gares, soit des chantiers de la voie dûment et préalablement autorisés a cet effet, peuvent également être appel s à donner quelques premiers soins aux blessés en attendant l'arrivée du médecin. - Sur quelques réseaux, des instructions spéciales ont été mises pour cet objet à la disposition du personnel ; mais en l'absence d'une notice uniforme, qu'il serait assez difficile, du leste, de formuler en cette matière délie.te où les premières mesures à prendre, quelques simples qu'ells suient, peuvent varier suivant le point de vue des chefs de service médicaux des diverses compagnies, nous ne pouvons que renvoyer aux documents qui se rapportent spécialement à ces circonstances très h-ureoseuient exceptionnelles aujourd'hui dans le service des cbemins de fer et au sujet desquelles tous les agents, sans exception, ont à coeur de faire acte de prudence et d'humanité.

II.    Service de secours aux trains. - 1° Devoirs des conducteurs en cas d'accident de train (V. Delresse, §3); - 2° Entretien de machines et de wagons de secours, e outils dont chaque train doit être muni (art. 40 et 41, ordonn. du 13 nov. 1846)._

V. Locomotives. § 1, et Wagon de secours.

Demande de secours. - Quand une machine en feu d'un dépôt est demandée pour porter

secours à uu train, on doit eu allumer une autre, opération qui dure au moins deux heures en chauffant au coke, et une heure et demie avec la houille.

Il était d'usage, autrefois, de mettre la machine de secours en marche, lorsque le retard d'un train dépassait moyennement 20 à 30 minutes (voyageurs), 45 minutes (marchandises), et cette mesure était certai ement motivée en cas d'accident ou de détresse du train, dais, dans la pratique, ce secours peut quelquefois n'ètre pas necessaire, lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un simple ralentissement du convoi ou d'une avarie légère qu'un mécanicien peut réparer lui-même. il parait donc plus convenable, en général, dans l'intérêt même de la sécurité, d'attendre que le secours soit demandé. Il ne peut résulter aucun inconvénient sérieux de cette manière de procéder, grâce aux communie, télégr. dont on dispose maintenant sur tous les ch. de fer. En aucun cas, la machine de secours ne doit être mise un marche sans l'accompliss. des règles de prudence applicables aux trains ordinaires.

Forme de la demande de secours. - « La demande de secours (expédiée par les soins du chef de train, soit au moyen du télégraphe, soit par un agent du train ou de la voie (V. Deiresse, fj 3), doit spécifier exactement la nature de l'accid. nt et le lieu où le Irain est resté en détresse. - Elle doit stipuler si le secours doit arriver à l'avant ou à l'arrière. Le secours ne doit venir de l'arrière que sur orde écrit et pour un train arrêté à peu de distance du dépôt qu'il vient de quitter. » (Enq. sur l'expl. Recueil, 1838.) - Le secours peut, d'ailleurs, être demandé par un son de corne très allongé, suivi de sons brefs et saccadés et répétés de proche en proche. (IdExtr.)

II bis. Expédition et vitesse de la machine de secours. - Une cire. min. du 7 déc. 1859 a autorisé les comp. exploitantes, dans l'intérêt de la prompte expédition du sqcours, à faire circuler à la vitesse de 45 kilom. à l'heure les machines de réserve sc dirigeant, tender en avant, à la renconire des trains restés en détresse. - « Quant aux machines de -econrs qui se rendraient au-devant des trains avec une marche normale et qui conséquemment une fois attelées remorqueraient lesdits trains en marchant tender en avant, atte idu que dans ces conditions un déraillement pourrait avoir des conséquences graves qu'il importe de prendre en considération, le ministre a décidé que la vitesse de marche des machines ainsi attelées devrait être maintenue à la limite maximum de 30 kilom. à l'heure. » (Même cire.). La vitesse doit êlre réduite à 25 kil., au maximum, lorsque le train est poussé par la machine. Voici d'ailleurs les principales mesures en vigueur sur la plupart des gr. réseaux pour la marche des machines de secours :

« Les mécaniciens des machines de réserve doivent toujours tenir ces machines en bon état et prêtes à parlir. - Les machines partent au secours sur l'ordre donné par le chef de gare. - Si la machine croise le train en retard, elle continuera jusqu'au plus prochain croisement, pour revenir sur la même voie que le train. - Si le tram a besoin d'aide, la machine du réserve l'accostera avec précaution et le poussera jusqu'au point où un croisement lui permettra de se meltre eu tète. - Aucune m ichine ne doit s'approcher à plus de 1000m d'un train ou d'uno machine en m relie sur la même voie, sauf le cas où elle aurait été expressément demandée ou envoyée. Dans ce cas même, le mécanicien survenant sifflera longuement, et ne s'approchera du train qu'avec précaution. »

Marche à contre-voie. - Le mécanicien de réserve ne doit aller an secours d'nn train à contre-voie que sur un ordre écrit. Dans ce cas, il devra s'avancer avec la plus grande prudence, en se réservant tou jours la possibilité d'arrêter dans 1 étendue de la voie qui lui paraîtra libre. - Voir aussi l'art. 23 du Code dus signaux, au mot Signaux, § 5.

L'agent qui aura demandé une machine de secours à contre-voie devra, en outre, faire placer à 100m, au moins, en avant du Irain en détresse, un agent avec un signal d'arrêt pour prévenir le mé anicien de la machine demandée à contre-voie, qu'il approche du train.

De airs des chefs de gare. - Le chef de gare qui, partant au secours d'un train, sur la demande écrite qui lui en est faite ou sous sa propre inspiration, doit retenir à contre-voie, ne doit jamais omet'ro de laisser, à l'agent sous ses ordres qui le remplace a sa gare, l'ordre écrit de ne laisser passer ou partir aucun train ou machine avant son retour. (Instr. spéc.)

.{iis aux roinrniss. de surv. - V. Accidents, § 2, Détresse cl Trains, g 3.

III. Indications diverses. - 1° Accidents de machines isolées (V. Mécaniciens, 5 3, 5°). - 2° Secours aux trains sur les sections à simple voie (V. les mots Signaux, § 5, et Voie unique, § 2). - 3° Secours en cas d'incendie (V. Incendies et Pompes). - 4° Secours aux ouvriers blessés (V. Ouvriers). - 5° Secours pécuniaires aux agents (V. Personnel, § 4).

Tarif gén. et tarifs spéc. - Y. Céréales et Déchets.

Conditions de transport. - Le prix fixé au tarif gén. du cah. des ch. (art. 42) pour le transport, à petite vitesse, du sel de consommation (sel gemme, sel hydraté des eaux mères des salines, sel marin) est celui de la 3° cl., soit 0 fr. 10 par tonne et par kilom. non compris frais accessoires). - Déchets. - V. ce mol.

Tarifs d'application. - Sur quelques lignes, la tarific. du cah. des ch. a été conservée, tandis que sur d'autres ch. de 1er, cette nature de transport a été classée dans la 4e, dans la 5e et môme dans la 6e série des tarifs gén. - V. Réduction de tarifs.

Tarifs spéciaux. - Diverses comp. appliquent aux expéditions de sacs de sel (gemme, marin, hydraté), par chargement de 500 kilogr. au minimum, des prix qui ne varient guère au-dessus ou au-dessous : 1° de 0 fr. 73 pour les parcours jusqu'à 100 kilom. ; maximum ,1e taxe : 4 fr. 50 à 6 fr. par tonne, suivant les lignes (chargem. et déchargeai, faits p.r les soins et aux frais des expéd. et des destinataires) ; 2° ,1e 0 fr. 45 pour les parcours de 100 à 2 Kl kilom. (maximum id. de 7 à 10 fr. ihid ) ; 3° de 0 fr. 35 pour les parcours au-oessus de 200 kilom. - Sur quelques réseaux le tarif du sel marin et du sel gemme en sacs, est de 0 fr. 06 par 10n0 kilogr. et p,r kilom., plus 1 fr. 50 par tonne pour fiais accessoires, sous condition d'un parcours de 50 kilom., ou payant comme pour 50 kilom. Mais sur d autres lignes les tarifs spéc. des mêmes expéd. ne paraissent pas avoir imposé la condition d'un minimum de parcours, et les prix sont par suite un peu plus élevés.

Appareils destinés à maintenir entre les trains les intervalles réglementaires (Art. 16 et 32, Code des signaux, 13 nov. 1885;. - V. Signaux, § S.

Questions de personnel. - Cumul des fonctions d'admin. des ch. de fer avec le mandat électif de sénateur ou de député. (Loi, 20 nov. 1883 ) - V. Conventions.

Cartes d'abonnement (Circulation des sénateurs sur les ch. de fer). - P. mém. Chambres parlementaires (Questions législatives). - V. Commissions.

Prescription régi. (Art. 25, ordonn., 15 nov. 1846). - Y. Marche des trains, § 2. Indications diverses. - Voir les mots Circulation, Croisements et Signaux.

I. Droit de l'administration. - Le droit du gouvernement de mettre un chemin de fer sous séquestre dérive implicitement des art. 38. 39 et 40 du cah. des ch. - V. Cahier des charges. - Ce droit a été exercé à diverses reprises, notamment pour les lignes de la Croix-Rousse au cimp de Sathonav, du réseau de la Vendée, de la ligne de Boudy à Aulnay-les-Bundy, etc.

Voici un Extr. du décret de mise sous séquestre (26 oct. 1864, chemin de la Croix-Rousse au camp de Saihonay ; Extr ). - " Art. 3. - il sera procédé imméd., d'une part, à la vérification de la si ualion nancière de la compagnie, au jour de l'établissement du séquestre, par un inspecteur g néral des finances, et, d'autre part, à la constatation des travaux par un inspecteur general des ponts et chaussées. - Art. 4. - A partir île ce jour, tous les produits directs ou indirect- du chemin de fer seront perçus par l'administration du séquestre, nonobstant toutes oppositions ou saisies-arrêts, et seront spécialement appl qnés, tant au service de l'exploitation qu'à l'exécution des travaux comptent maires, s'il y a lieu - Les droits et les intérêts des actionnaires et des tiers sont et demeurent formellement réservés. »

Compte spécial du Trésor, intitulé : Séquestre administratif des chemins de fer (Loi du 8 mars 1878, Extr.). - « Art. 1er. - Le min. des fin. es! autorisé à créer parmi les services spéc. du trésor, un compte intitulé : Séquestre administratif des ch. de fer, auquel seront imputées en dépense, dans la limite des crédits votés, les avances nécessitées par les travaux et achats à faire aux ch. de fer placés sous le séquestre de l'Etat. - Art. 2. - Une loi ultérieure déterminera les voies et moyens destinés à solder le compte spécial créé par l'art. lor. - Art. 3 et 4. - (Ouverture au compte spécial susmentionné d'un crédit pour les travaux et achats concernant les lignes formant le réseau de la Vendée) ». - P. mèm.

Cessation du séquestre. - Des décrets spéc. autorisent, lorsqu'il y a lieu, la levée du séquestre. Us contiennent la clause invariable ci-après : « Les motifs qui ont amené la mise du chemin sous le séquestre n'existant plus auj urd'hui, il n'y a aucun inconvénient à rendre à la comp. la libre disposition de son exploitation. »

Position ites administrateurs. - « Les anciens admin. d'un eh de fer, mis sous le séquestre, ont pu continuer à représenter en juslire la comp. de ce chemin après la mise sous le -équestre, quuiquH le décret nommât un nouvel adminisirateur pour les lemp acer. Du moins, le moyen de Cass, fon lé sur ce que la comp. aurait été irrégulièrement représentée dans cette instance ne peut être présenté pour la première fois devant la C. de cass. On ne peut pas dire qu'un moyen tiré de l'inobserv. des dispositions constitutives d'un séquestre engendre une nullité d ordre public, quoique le séquestre ait été ordonné dans l'intérêt de l'Etat et du public, plus encore que dans celui de la compagnie. » (C. C., 1er avril 1862.)

Position des agents. - « L'agent d'un chemin de fer mis sous séquestre n'est en rien assimilable à un fonctionnaire public. » (C. C., 9 janvier 1832.)

Droit des obligataires (Séquestre d'une ligne mise en faillite) (V. Faillite). - Chemin rétrocédé à l'état (question de séquestre). - V. Obligations, § 3.

II. Séquestre du matériel en cas d'accident. - Il est de règle élém. que les offic. de police judic. ont le droit de mettre sous séquestre les pièces de conviction; mais la mise sous séquestre de locomotives ou de wagons, à l'occasion d'accidents, est une mesure rarement m"tivée sur les ch. de fer, où les premières constatations, lorsqu'elles sont faites conf. aux ordres de service, présentent génér. une précision suffisante (V. Accidents). 11 est toujours facile, d'ailleurs, de ret ouver, au moins pendant la période de l'instr., les wagons, machines et engins qu'il peuf être nécessaire de soumettre à une vérifie, spéc. Les comp. sont intéressées, en effet, à remiser ces objets pour étudier, lorsqu'il y a lieu, par devers elles, les causes des avaries. - V. Essieux.

Marchandises refusées, mises en séquestre ou dépôt (Applic. de l'art. 106 du G. de comm.). - V. Entrepôt et Laissé pour compte.

Police d'ordre. - Les sergents de ville concourent à la police d'ordre dans les gares, not. dans les jours de gr. affluence, soit sur la demande dos comp., soit par suite de l'initiative des autorités publiques; mais ils ne doivent jamais, sous aucun prétexte, s'immiscer de leur propre chef dans les questions concernant exclusivem. l'expl. des ch. de fer, même lorsque les voyageurs leur adressent directement leurs plaintes.

Transformation, en séries, des classes du tarif général (avec réduction pour certaines marchandises). - V. Classification, Marchandises et Tarifs,

lreLimitation des séries. (Extr. d'une cire, min., 9 févr. 1861, portant envoi d'un modèle de tarif.) - « Quant à la division des classes eu séries tarifables, c'est une opération que j'ai dû vous laisser le soin de faire. Vous pourrez donc diviser les classes du Modèle en autant de séries que vous jugerez convenable, sans dépasser, autant que possible, le nombre de six ; vous assignerez à chaque série, dans les limites du maximum légal de la classe correspondante, le prix que votre comp. croira devoir fixer... Je crois inutile de dire que toutes les marchandises inscrites dans les classes devront figurer dans les séries et qu'il ne devra être ajouté, dans les séries, aucune marchandise qui ne figurerait pas dans les classes. »

Unification des séries (Cire, min., 2 nov. 1881, et documents divers). - V. les mots Réduction de tarifs et Tarif (d'application).

Prestation du serment professionnel. - Formalités. - Voir Assermentation.

Organisation et répartition. - 1° Service général et attributions distinctes (Voir Agents, Administration, Compagnies, Contrôle et Personnel ; - 2° Services de grande et petite vitesse (V. Marchandises, Messagerie, Tarifs et Voyageurs) ; - 3° Service médical (V. Appareils, Maladies, Médecins et Secours) ; - Services publics divers (V. Contributions, Douane, Octroi, Postes, Télégraphie) ; - 5° Service de nuit (Circulation interrompue pendant la nuit, sur la ligne) (V. Disques, % 4) ; - (Id., sur les passages à niveau) Cire, min., 18 et 19 mai 1881, etc. (V. Passages à niveau, § 4); - (Surveillance du service de nuit) (V. Surveillance); - 6° Service commun entre compagnies (V. Service commun) ; - 7° -Service international (Conventions, etc.) (V. Douane, Frontière, Service international et Tarifs) ; - 8° Service militaire des chemins de fer (Réquisitions, etc.). - V. Service militaire.

I. Partage de l'usage des stations. - D'aprèsle dernier paragraphe ajouté à l'art. 61 des anciens cah. des ch., « la comp. sera tenue, si l'admin. le juge convenable, de partager l'usage des stations établies à l'origine des ch. do 1er d'embraneh. avec les comp. qui deviendraient ultérieurem. concess. desdits chemins. - En cas de difficultés entre les comp. pour l'applic. de cette clause, il sera statué par le gouvernement. » - Le même art. 61 du cah. des ch. contient d'ailleurs, outre les paragr. relatifs à la faculté pour les comp. concess. de lignes d'embranch. ou de prolongem., de faire circuler, sous certaines conditions, leurs voitures, wagons ou machines sur les lignes déjà concédées, diverses prescripiions générales relatives à la régularité du service au point de jonction. - Voir à ce sujet le mot Gares, § 7.

Trafic direct d'une compagnie à l'autre. - Service des voyageurs, Hps bagages et chiens et des divers transports à gr vitesse (V. Correspondance, § 2. et Trafic, § 3)- - 2° Service de petite vitesse (V. Délais, Règles à suivre, Trafic, f 3, Transbordement et Transmission). -3° Reconnaissance contradictoire des colin et marchandises aux gares de jonction. - Pour ces details du service intérieur des compagnies (Y. Reconnaissance et Règles à suivre). - Voir aussi le nota ci-après :

Nota. - Des or

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