Dictionnaire du ferroviaire

Quais des Stations

I. Trottoirs à voyageurs. - La longueur des trottoirs à voyageurs varie bien entendu suivant l'importance des gares. - Pour certains réseaux, des décis. min. ont prescrit de mettre l'étendue des trottoirs de toutes les stations en rapport avec le développement des trains de la plus grande dimension (100m pour 12 voitures, 120m pour 13 voitures, 130® pour 19 voitures, 180m pour 23 voitures, 200 et plus pour un plus grand nombre de voitures). - La largeur des trottoirs est ordin. de 4 à 8m et atteint quelquefois 10m pour les gares exceptionnelles.

Indications pratiques. - Les aménagements des voies, quais et trottoirs des stations, doivent toujours être tenus en rapport avec l'importance du trafic de chacune des gares - Il n'existe pas d'instr. uniforme pour cet objet. - Mais, en ce qui concerne du moins les ch de fer exécutés par l'Etat, l'admin. supér. a collectionné et mis à la disposition de ses ingénieurs, des types généraux applicables suivant les circonstances. - Dans quelques grandes gares, desservant une population d'environ 30.000 habilants, les trottoirs établis devant la façade du bâtiment ont ordin. une largeur de 6®. - Les trottoirs interméd. séparant les voies de voyageurs ont au moins 4m. - Enfin l'entre-voie séparative des voies de voyageurs et de marchandises est en moyenne de 6m. (Renseign. spéc.)

Hauteur des trottoirs. - D'après une recommandation de l'admin. supér., « les trottoirs seront arasés de 0m,30 à 0m,35, en contre-haut du rail le plus voisin ; l'arête extérieure de la tablette du couronnement sera alignée parallèlement au rail et arasée à une distance de 0m,75 à 0m,8ü de l'arête extérieure du rail. - Toutefois, dans les gares de tête, ou les stations de banlieue, les trottoirs élevés pourront être autorisés sur les demandes des compagnies. » (Cire. min., 6 juillet 1857.) -Le système de trottoirs élévés a été en effet adopté pour quelques grandes gares de têtes de ligne, mais dans les divers systèmes la distance de 0m,80 entre l'arête extérieure de la bordure et l'arête du rail, a été généralement observée. - Les conditions d'ètabl. des trottoirs, varient suivant les lignes. Nous ne pouvons qu'indiquer ci-après quelques données usuelles à ce sujet ;

Bitumage ou empierrement. - Les quais ou trottoirs à voyageurs sont ordin, bitume's, et leur relèvement au-dessus du niveau des rails e-t soutenu par des bordures en grès ou en granit. Les autres dispositions sont étudiées suivant les besoins de l'atnén gement des gares. - Dans les gares secondaires, on compose qurlquef.iis d'un simple empierrement le sol même du trottoir. Ce troitoir est soutenu par une bordure en pierre ou même en bus.

Prix d'établ'sèment. - Sur quelques lignes, le pnx de revient du mètre linéaire de trottoirs ou quais à voyageurs, avec bordures en granit, s'est élevé à 40 fr. (non compris les remblais). Nous entendons par mètre linéaire de trotioir, un mèire de longueur du mur seule i ent avec la bordure en granit, abstraction faite de la largeur du quai, qui est simplement formée par un re blai pilonne et sablé, dont la valeur n'est pas comprise dans le prix moyen ci-dessus indiqué; pas plus que celle du pavage ou du dallage en asphalte ou tout autre recouvrement de la surface qui doit être comptée à part.

Libre accès des quais et trottoirs des gares (pour les voyageurs munis de billets, et mesures de précaution à prendre par ces voyageurs pour prévenir des erreurs dans le choix du train ou des accidents en s'avançant trop près des bordures de trottoirs, etc.)

-    Cire, min., 10 janv. 1885 et 10 mars 1886. - V. Gares, § 6.

Quais maritimes (Service des ports de mer). - V. plus loin, § 3.

II.    Quais à marchandises. - V. au mot Halles. - V. aussi Prix divers.

QuaL à bestiaux, chevaux et voitures. - D'après les tarifs généraux, le transport des voitures, chevaux et bestiaux n'est accepté qu'aux stations et pour les stations pourvues de quais d'embarquement. Il n'existe de quais de cette espèce que dans les gares présentant une certaine importance. L'admin. supér. s'est réservé, d'ailleurs, de déterminer les stalions où devront être établis des quais d'embarquement pour les voitures, chevaux et bestiaux. Les dispositions de ces quais ne sont assujetties à aucune règle uniforme. - Y. Bestiaux, | 1. - La rampe pour les équipages et les bestiaux présente, dans certaines gar es, une inclinaison de 0m,08 par mètre, et est disposée de manière que le chargement puisse avoir lieu par le bout et par le côté des wagons.

Quais à coke. - Ces quais sont situés à proximité des fosses à piquer le feu et des grues hydrauliques, pour faciliter l'alimentation des machines. - Dans quelques gares, la hauteur de la partie inférieure des quais à coke sur laquelle on décharge les wagons, avait été établie en principe à lm, au-dessus du rail. - Sur quelques points cette hauteur a été légèrement réduite pour mieux faciliter le déchargement des wagons.

Estocades à coke. - Y. Estocades.

III.    Quais maritimes. - 1° Embranchements des ports (Conditions d'établisssement).

-    Nous ne connaissons, en dehors des indications données aux art. 61 et 62 du cah. des ch., aucune disposition particulière se rapportant à l'établ. de voies ferrées sur les quais maritimes comme accessoires des grandes gares desservant les ports de commerce.

-    Ce sont ordinairement les compagnies elles-mêmes qui établissent ces voies ferrées, soit pour mettre leurs gares en communication avec des entrepôts maritimes, soit pour

opérer directement le transbordement des marchandises amenées ou expédiées par les navires ou les bateaux. - En général, ces voies de quai sont disposées (comme pour les passages à niveau de routes ou chemins traversant la voie ferrée), de manière à ne pas gêner la circulation des voitures, c'est-à-dire avec pavage et contrerails et avec coussinet double recevant à la fois le rail et le contrerail. - Nous donnons plus loin les indications relatives au service des voies dont il s'agit :

Raccordement d'une gare avec un quai de rivière (Dommages). - Un industriel a été autorisé, en 1868, à établir, sur le quai des Abattoirs à Caen, un embarcadère à titre essentiellement révocable et sous la stipulation expiesse qu'aucune indemnité ne pouvait être réclamée par les requérants pour le dommage que pourraient leur occasionner les travaux exécutés par l'Etat, pour quelque cause que ce soit. - De son côté, la comp. de l'Ouest, ayant été régulièrement autorisée, en 1872, par le min. des tr. publ., à construire sur l'Orne un pont destiné à raccorder la gare de Caen avec les voies ferrées établies sur les quais du port de cette ville, a été considérée comme se trouvant aux lieu et place de 1 Etat et comme ne devant par suite aucune indemnité au propriétaire du l'embarcadère, à raison de la réclamation élevée par ce dernier. (G. d'Etat, 4 mai 1877, Exlr.)

Conditions de service des voies ferrées établies sur les voies des quais (maritimes ou fluviaux). A défaut d'un régi. gén. applicable au service dont il s'agit, nous reproduisons ci-après deux spécimens d'arrêtés préfectoraux qui ont réglé sur la demande de la comp. et les propositions des ingén. de l'état, le service, au moyen de locomotives, des voies de fer desservant : - 1° le bassin à flot de Saint-Nazaire. - 2° les quais du port de Bordeaux. - Extr. p. mém.

Arr. préf., 12 avril 1866 (Port de Saint-Nazaire). - Service autorisé avec interdiction d; sta-

lionnem. pendant la nuit - Nous, préfet, etc.....Vu.....Arrêtons : Art. 1er. - La voie de fe qui relie la gare des marchandises aux hangars et entrepôts de la compagnie, établis sur le quai du Commerce, à Saint-Nazaire, pourra être desservie par des machines locomotives. - Ces locomotives ne pourront marcher qu'au pas. - Les trains seront toujours précédés par un homme qui sera chargé de faire ranger les voitures. - Les mécaniciens devront ralentir ou arrêter suivant les signaux qu'ils recevront. La même règle est applicable aux machines marchant isolement. - Les mécaniciens ne purgeront les cylindres et n'ouvriront les robinets d'épreuve qu'en cas d'absolue nécessité et de manière à ne pas gêner la circulation sur la voie pubbqce ; ils ne feront usage du sifflet que pour commander la manoeuvre des freins, et dans le cas où la voie leur paraîtrait embarrassée. - Si des wagons étaient laissés en stationnement sur cette voie, il devrait êtr ménagé entre eux un espace libre d'au moins 10m au droit de chacune des rues d..... - Su toutes les autres voies disposées autour du bassin à flot, le mouvement des wagons sera effectué exclusivement soit à bras d'homme, soit à l'aide de chevaux. - Tout wagon au repos sur ces voies, même momentanément, pendant les manoeuvres générales, sera calé a l'avant et à l'arrière.

-    Ni les wagons, ni les locomotives, ne pourront séjourner la nuit sur les quais.

2.    - Les agents de la compagnie et les expéditeurs ou destinataires de marchandises à la disposition de-quels des wagons auront été mis, devront se conformer, tant pour le stationnement que pour le mouvement des locomotives et wagons, aux ordres qui leur seront donnés par les officiers de port. Le chargement et le déchargement ou le lestage des navires qui n'opéreront point par chemin de fer ne pourront être interrompus par le passage des wagons que lors des mouvements généraux nécessités par le service, et ces mouvements s'effectueront avec la plus grande rapidité possible.

3.    - Le présent arrêté sera notifié, etc., etc.

Arr. préf., 4 août 1871 (Voies des quais du port de Bordeaux). - Service avec locomotives,

limité aux heures de nuit, seulement. - Nous, préfet, etc..... - Vu..... - Considérant que,

dans l'intérêt du commerce, et eu égard aux circonstances actuelles, il y a lieu de favoriser, par tous les moyens possibles, le prompt déchargement des wagons et de prévenir leur stationnement prolongé sur des points où ils restent sans emploi ; - Considérant que cette situation autorise des mesures exceptionnelles; - Que l'usage, pendant la nuit, d'une locomotive pour la traction des wagons sur les voies des quais ne saurait présenter d'inconvénients sérieux. - Arrêtons :

Art. 1er. - Provisoirement, et jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné, la comp. des ch. de fer du Midi est autorisée à procéder, au m »yen d'une locomotive, à la traction des wagons qui ont à circuler sur les voies des quais du port de Bordeaux.

2. - La présente autorisation est accordée sous la réserve des conditions ci après : - 1° La circulation des locomotives n'aura lieu que pendant la nuit, de 9 h. du soir à 5 h. du matin ;

-    2° Les machines ne marcheront qu'à la vitesse du pas de l'homme ; clics devront toujours

pouvoir être arrêtées instantanément par le mécanicien; - 3° Elles seront précédées d'un agent à pied, qui sera porteur d'une lanterne rouge et devra s'assurer de la liberté de la voie ; cet agent, au moyen d'une cloche, avertira le public de l'approche de la machine ; - 4° L'usage du sifflet à vapeur est interdit au mécanicien.

3. - M. l'inspecteur général du contrôle des chemins de fer du Midi, M. l'ingénieur en chef du service maritime, ainsi que M. le commissaire central, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé en placard et affiché.

Organisation actuelle du contrôle des voies ferries établies sur les quais maritimes ou fluviaux (Extr. de l'arr. min. 20 juill. 4886):

« Art. 2. - Les ingén. en chef des services des ports de mer sont placés directement sous les ordres de l'insp. gén. directeur (du contrôle) pour ce qui touche le contrôle de l'exploitation des voies ferrées établies sur les quais, ainsi que des gares et embranchements maritimes. - Ils sont nécessairement consultés sur les tarifs commerciaux qui intéressent les transports à destination ou en provenance des ports dépendant de leur service. » - Voir Contrôle, § 3 bis.

Extr. du rapport min. à l'appui du décret précité du 20 juill. 1886. - Voir au mot Contrôle, | 3 bis, 3°, la partie dudit rapport ayant pour objet la modification du service des ingén. en chef de région et contenant ce qui suit : « Je considérerais cependant comme indispensable de maintenir aux ingén. en chef chargés de services de ports de mer le contrôle des voies de quais, et même d'étendre leurs attributions actuelles aux gares et raccordements maritimes uniquement destinés au service de ces ports. L'expl. des voies ferrées de cette nature, tant au point de vue technique qu'au point de vue commercial, est en effet trop intimement liée à celle du port lui-même pour qu'on puisse persister à les confier à deux services ou à les faire relever de deux inspections différentes. Aujourd'hui, les ingén. en chef de ports de mer ont bien déjà le contrôle de voies de quais, mais les affaires y relatives sont examinées par l'insp. gén, de la division et non par le directeur du contrôle ; d'autre part, ce directeur surveille l'expl. des gares et embranchements maritimes, mais non par l'interméd. du service du port, qui n'est appelé à présenter ses observ. que par voie de conférence avec les ingén. du contrôle. Dans l'organisation nouvelle, les ingén. en chef de ports de mer seraient placés directement, pour cette partie de leurs attributions, sous les ordres du directeur du contrôle, qui serait tenu de les consulter notamment sur les tarifs commerciaux intéressant les transports en provenance ou à destination des ports situés dans leur service. »

Contraventions commises sur les voies des quais. - 1° Infraction de gr. voirie (Applic. de l'art. 2 de la loi du 13 juillet 1845). - Espèce relative au dépôt sur la voie ferrée d'un quai maritime de cendres de pyrites par les entrepreneurs ou les ouvriers d'un industriel qui a été personnellement mis en cause (C. d'état, 22 déc. 1882 et 30 mai 1884) (V. Dépôts, § 1.) -2° Contraventions à la police des ports maritimes (Stationnement prolongé de wagons au delà du temps fixé par l'arrêté d'autorisation de la voie de quai.) - Dans l'espèce, procès-verbal dressé par le maître de port de Port-Vendres, les wagons (delà comp. du Midi) ayant gêné la circulation sur les quais par leur stationnement au delà du temps strictement nécessaire pour leur chargement et leur déchargement. - D'après le C. d'état, le stationnement dont il s'agit n'a pas eu une durée suffisante pour constituer une contrav. aux régi. préf. - Il y a lieu, en conséquence de décharger ladite comp. de la condamnation prononcée contre elle par le conseil de préfecture (C. d'élat, 28 mai 1886). - 3° Défaut de fourniture de wagons (sur un quai déterminé). - Action intentée à tort contre la comp. pour n'avoir pas mis à jour fixe des wagons vides à la disposition de l'expéditeur, le devoir de ladite comp. étant seulement d'assurer dans le délai réglementaire, et qu'il s'agisse d'une gare ordinaire ou d'une gare maritime, les transports de marchandises dont l'expédition lui a été régulièrement demandée. (C. d'état, 10 déc. 1883.) - V. Gares, § 8.

Questions fiscales. - 1° Droit proportionnel de patente sur les grues et machines à vapeur d'une gare maritime (Y. Patente, fin du § 2), - 2° Affranchissement des droits d'octroi pour les matériaux servant à la construction des voies ferrées installées par une comp. sur les quais d'un port. (C. C., 12 déc. 1883.) - Y. Octroi, § 3 bis, 1°.

IV. Indications diverses. - 1° Précautions à prendre dans les manoeuvres des gares et des quais (y compris ceux des ports fluviaux ou maritimes). Arr. min., 18 nov. 1879 (V. Manutention, § 2). - 2° Objets vendus sur les quais des stations (V. Bazars, Bibliothèques, Industries, Journaux, Livres et Vente). - 3° Admission sur les trottoirs des voyageurs munis de billets (V. Gares, § 6, et Salles d'attente), - 4° Quais de douane (V. Douane). - 5° Entretien et police des quais. - Les divers trottoirs et quais des gares, stations et balles à marchandises font partie des dépendances du chemin de fer (V. Entretien), et sont soumis à ce titre, au contrôle et à la surv. de l'administration. - V. Ingénieurs, Commiss, de surv. et Contrôle.

Prescription triennale invoquée à tort par une compagnie, à l'occasion d'une action intentée par la veuve d'un homme d'équipe mort dans un accident de formation de train, affaire non suivie de poursuite correctionnelle. Contrairem. au jugem. du trih. qui avait admis la prescription triennale à laquelle est assujettie toute action basée sur un délit, la cour d'appel a déclaré la comp. civilement responsable des conséquences de l'accident. - « D'une part, en effet, si l'homme d'équipe a péri victime de sa propre imprudence, les suites de cette imprudence eussent été conjurées par une plus exacte surv. du chef d'équipe dirigeant la manoeuvre où s'est produit l'accident; - D'autre part, l'action de la veuve était basée sur un quasi-délit et n'était, dès lors, assujettie qu'à la prescription trentenaire. » (Confirmé par C. de C., 42 mars 4878.)

I.    étude générale des questions de chemins de fer (Questionnaires adoptés à diverses époques pour les enquêtes parlementaires ou administratives, ayant pour objet l'amélioration du service des voies ferrées, savoir : - 4° Périodes correspondantes aux publications de 4888 et de 4863 (V. Enquêtes, § 2); - 2° Questionnaire du 2 mars 4870 (enquête gén. ordonnée par le gouvernement, sur les travaux publics). P. mém.

-    3° Questionnaire de 4877 (enquête parlementaire) et questionnaires (pour l'enquête écrite) adressés aux chambres de commerce, aux chambres consultatives et aux personnes intéressées, ayant pour objet les affaires de l'exploitation et les tarifs. (P. mém.)

-    Voir, à titre de renseignement, au sujet de l'abaissement des taxes et, de l'unification des tarifs, la cire. min. 2 nov. 4881 (Article Réduction et réforme des tarifs).

Nota. - 11 serait sans intérêt de reproduire ici textuellement tous ces anciens questionnaires par suite même de leurs modifications successives et par le motif que plusieurs parties des programmes dont il s'agit ont reçu la suite voulue, ou du moins qu'il en a été tenu compte, lorsqu'il y avait lieu, dans les divers documents collectionnés dans ce recueil aux articles qu'ils concernent plus spécialement. - Voir notamment les mots Cahier des charges, Chemins, Colis, Commissions, Comités, Congrès, Enquêtes, Marchandises, Marchés, Messagerie, Réduction et réforme des tarifs, Régime des chemins de fer, Tarifs, Traités, Voyageurs, etc.

II.    Affaires internationales. - 1° Questions de travaux (V. au mot Zone frontière le rappel du décret du 8 sept. 1878, pris pour l'exéc. du décret du 16 août 1883, ainsi que la cire, min., 20 juin 4880, relative à la procédure à suivre pour l'instruction des affaires concernant des travaux internationaux). - 2° Nationalité du sol des ch. de fer à la frontière (V. Nationalité). - 3° Indications diverses relatives au service de frontière. - V. Douane, Frontière, Police sanitaire, Service international et Tarifs, § 9.

III.    Questionnaires divers (Affaires techniques relatives aux mesures ayant pour objet l'application de nouveaux appareils propres à prévenir les accidents de chemins de

fer, à assurer l'intercommunication dans les trains, etc., etc.). - Voir les mots Appareils, Ü 4 et 5, Bifurcations, Block-system, Cloches électriques, Enclenchements, Enquêtes, § 3, Freins, Intercommunication, Matériel roulant, Passages à niveau,, Ralentissement, Signaux, Sonneries, Trains, Vitesse, Voie unique et Voyageurs, § 8.

Tarif de transport (comme objets manufacturés), lro cl. - V. le mot Objets.

Formalité du timbre (en matière de quittances). - La loi de brumaire an vu, avait soumis au droit et à la formalité du timbre, les quittances des sommes excédant dix francs, reçues par les comptables des caisses publiques ; il n'y avait d'exception que pour les quittances de traitements et émoluments des fonctionn. et agents de l'admin., et pour celles n'excédant pas dix francs lorsqu'il ne s'agissait pas d'un acompte ou d'une quittance finale sur une plus forte somme - seulement les quittances exonérées du timbre ne devaient pas être accompagnées des mémoires ou factures ; il suffisait d'y indiquer le détail des fournitures ou des travaux. - Le droit de timbre des quittances, mémoires, factures etc., qui était primitivement de 0 fr. 35 a été successivement élevé à 0 fr. 50 et 0 fr. 60. - Y. à ce sujet au mot Timbre, les nombreux documents réunis pour cet objet ainsi que les dispositions relatives au timbre mobile dont il est question ci-après :

Timbre mobile. - L'art. 18 de la loi du 23 août 1871, exécutoire à partir du 1er déc. de la même année, assujettit à un droit de timbredeO fr. 10 toutes les quittances, factures acquittées au-dessus de 10 fr., tous les reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets et gén. tous les titres, de quelque valeur qu'ils soient, signés ou non signés, qui emporteraient libération, reçu ou décharge. La perception du droit de 0 fr. 10 sur les titres libératoires s'opère, soit au moyen de timbres mobiles collés et oblitérés par ceux qui veulent en faire usage, soit au moyen de l'empreinte d'un timbre apposé par l'admin. sur les formules imprimées, destinées aux factures, quittances, reçus, décharges, etc. Ces dispositions ont été naturellement appliquées aux reçus, quittances, décharges, etc., délivrés par les comp. de ch. de fer pour acquit de frais de transport, dépôt de coupons, etc., etc. - V., au mot Timbre, le résumé des documents qui ont précédé pour l'applic. desdits timbres mobiles la cire. min. ci-après, adressée le 30 juin 1881 aux préfets, par le min. de l'intérieur.

Cire. min. 30 juin 1881. Extr.) - Monsieur le préfet, un décret en date du 29 avril 1881, rendu sur la prop. de M. le min. des fin., vient d'abroger ladëcis. min. du 25 nov. 1871, aux termes de laquelle la perception des droits de timbre de quittance à 0 fr. 10, exigibles sur les états d'émargement des admin. publiques de l'Etat, pouvait être effectuée sans l'apposition de timbres mobiles, par voie de retenue, sur le montant desdits états, de la valeur du droit de timbre. Mais, en même temps, afin de faciliter le payement du droit du timbre de quittance, le même décret a décidé la création de nouveaux timbres mobiles de 0 fr. 50, 1 fr. et 2 fr., dont l'emploi sera, concurremment avec les timbres de 0 fr. 10, obligatoire à partir du 1er juill. 188t. Toutefois ces timbres collectifs ont une destination spéciale. Ils sont exclusivement destinés à timbrer les états dits d'émargement, les registres de factage et de camionnage et autres documents constatant des payements ou remises d'objets... pour lesquels il est dû un droit de timbre de 0 fr. 10 par chaque payement excédant 10 francs, ou par chaque objet reçu ou déposé.

I. Prescriptions du cahier des charges général. - Art. 37. (Extr.) - « A toute époque, après l'expiration des quinze premières années de la concession, le gouvernement aura la faculté de racheter la concession entière du chemin de fer. - Pour régler le prix du rachat, on relèvera les produits nets annuels obtenus par la compagnie pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des

cinq autres années. - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. - Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour termes de comparaison. - La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les rembourse ments auxquels elle aurait droit à l'expiration de la concession (pour la cession à l'état des objets mobiliers, matériel, outillage, etc.).....- V. Mobilier, § 3.

Nouvelles concessions (dernier § de l'art. 37 du cah. des ch.). - « Dans tous les cas où il serait fait concession à la compagnie de nouvelles lignes de ch. de fer, si le gouvernement use du droit qui lui est réservé par le présent article de racheter la concession entière, la compagnie pourra demander que les lignes dont la concession remonte ù moins de quinze ans soient évaluées non d'après leurs produits nets, mais d'après leur prix réel de premier établissement. »

Nota. - Une loi du 23 mars 1874 concernant les réseaux d'Orléans, de Lyon, du Midi et des Charentes (V, Concessions) avait déjà établi ce qui suit au sujet du rachat des nouvelles concessions accordées aux comp. déjà existantes :

« Art. 12. - En ce qui concerne les comp. déjà existantes, si le gouvernement exerce le droit qui lui est réservé par l'art. 37 du cah. des ch. de racheter la concession entière, la comp. pourra demander que les lignes dont la concession remonte à moins de 15 ans soient évaluées non d'après leurs produits nets, mais d'après leur prix réel de premier établissement. Les mêmes conditions de rachat s'appliqueront à la comp. nouvelle de..., dans le cas où des embranchem. lui seraient concédés ultérieurement.- Conf. au cah. des ch., les concessions éventuelles rendues définitives par la présente loi, prendront fin eu même temps que le réseau de la comp. auquel elles appartiennent. »

Examen des affaires de rachat. - 1° Avis à donner parle comité consultatif permanent des chemins de fer (V. Comités, § 1). - 2° Débats parlementaires. A titre de simple renseign. nous rappelons que les principales questions relatives au rachat des ch. de fer ont été discutées dans les séances de la Chambre des députés des 14 et 15 déc. 1870, 3 févr. 1872, 15 et 19 févr., 12,13, 17, 19, 20 et 22 mars 1877. - Voir enfin au Journal officiil du 24 févr. 1880, l'exposé des motifs présenté à la séance du 12 févr. 1880 au sujet du rachat partiel du réseau d'Orléans (rachat dont il est question ci-dessous, lin du § 2).

Dispositions particulières (résultant des conventions de 1883). - V. Conventions.

II. Rachat de diverses lignes secondaires que les intérêts particuliers et généraux ont engagé l'état à prendre à son compte {Loi. du 18 mai 1878). - Voir l'extr. ci-après :

Loi 18 mai 1878. - « Art. 2. -Sont approuvées les conventions provisoires annexées à la présente loi, passées entre le min. des tr. publics et les comp. de ch. de fer ci-après désignées (1)...

-    Cette approbation est donnée sous les réserves contenues aux art. 5 et 6 ci-après.

3. - Une loi de finances créera les ressources à l'aide desquelles il sera pourvu : - 1° Au payement, en capital et intérêts, de la partie du prix de rachat exigible pour les dépenses, arrêtées à la date du 30 juin 1877, dont le montant se trouvera fixé par les sentences arbitrales;

-    2° Au payement de certains travaux dont l'achèvement a été réservé par les conventions au (1) Ces conventions ont été passées, savoir : - Le 31 mars 1877, avec la comp. des Charentes.

- Le 22 mai 1877,

avec la comp. de la Vendée; - Le 21 avril 1877, avec la comp. d Bressuire à Poitiers ;

- Le 26 avril 1877, avec la comp, de Saint-Nazaire au Croisic ; - L 26 avril 1877, ave la comp. d'Orléans* à Châlons ; - Le 16 avril 1877, avec la comp.d Clermont à Tulle ; -

? Le 12 juin 1877, avec le syndic de la faillite de la comp. d'Orléans à

Rouen; - Le 31 mars 1877, avec la comp. de Poitiers à Saumur ; - Le 19 avril 1877, ave la comp. de Maine-et-

-Loire-et-Nantes ; - Le 26 avril 1877, avec la comp. des chemins de fe nantais.

compagnies rachetées; - 3° Au payement des travaux que le min. des tr. publ.... sera autorisé à faire exécuter directement sur les lignes rachetées, - V. Amortissement.

4.    - En attendant qu'il soit statué sur les bases définitives du régime auquel seront soumis les ch. de fer dont l'art. 2 de la présente loi règle la reprise par l'Etat, le min. des tr. publ. assurera l'expl. provisoire de ces lignes à l'aide de tels moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le Trésor. Des décrets détermineront les conditions dans lesquelles s'effectueront les recettes et les dépenses de l'expl. provisoire, ainsi que le mode suivant lequel elles seront justifiées. La loi de finances prévue à l'art. 3 ci-dessus créera également les ressources à l'aide desquelles il sera fait face à l'insuffisance éventuelle des produits de l'exploitation des lignes dont il s'agit.

5.    - Les concessionn. actuels continueront l'expl. de ces mêmes lignes jusqu'au jour où le min. des tr. publ. sera en mesure, par les moyens prévus à l'art, ci-dessus, de les décharger de cette obligation, sans que cet état transitoire puisse être prolongé plus de six mois après la promulgation de la présente loi.

6.    - Lors de la remise des lignes à l'Etat, après ratification définitive des conventions et des sentences par les assemblées générales d'actionn. ou par les syndics de faillite dûment autorisés, le min. des tr. publ. retiendra, sur le prix de vente, la somme jugée nécessaire pour garantir l'Etat, laquelle ne sera payée qu'après la production d'un pr.-verbal de remise constatant que l'Etat est effectivement entré en possession de toutes les livraisons prévues, et dans les conditions stipulées par les sentences arbitrales.

7.    - L'enregistr. des conventions annexées à la présente loi et des sentences arbitrales prévues dans ces conventions ne donnera lieu qu'a la perception du droit fixe de 3 fr. »

8.    - Dispositions diverses. - V. Militaires, lrc note du § 2.

Conventions spéciales (pour le rachat et l'expl. de la ligne de Lèrouville à Sedan). - Une loi du 4 août 1879 a autorisé le rachat par l'état de la ligne de Lèrouville à Sedan, et une 2e loi du 8 août 1879 a été rendue au sujet de l'expl. provisoire de ladite ligne. Voici à titre de renseign. un ext. des conventions spéc. annexées à la loi du 4 août 1879 et insérée au n° du Journ. offic. du 5 août 1879 :

(Ext.)- « Art. 1er. - Ladite cession comprend les terrains acquis et les ouvrages exécutés, sauf l'exception portée ci-après à l'art. 2.

2.    - Les terrains compris dans les entreprises et les excédents acquis sur réquisition des propriétaires en vertu de la loi du 3 mai 1841 sont compris dans le rachat et seront la propriété de l'Etat ; les excédents autres que ceux dont l'acquisition a eu lieu en vertu de la loi ne sont pas compris dans le rachat ; ils demeurent la propriété de la compagnie et resteront en dehors du bornage définitif prévu par l'art. 7. Toutefois l'Etat aura, pendant une année, le droit de racheter, au prix de 7,500 fr. par hectare, tout ou partie de terrains qui sont aujourd'hui la propriété de la comp. et non compris dans le présent rachat.

3.    - (Prix de la cession et conditions de payement).....

4.    - Le matériel roulant, le mobilier des stations et les approvisionnements de la ligne ne sont pas compris dans le prix stipulé à l'art. 3. Ils seront acquis par l'Etat à dire d'experts... La clause relative à l'époque du payement et aux intérêts en cas de retard stipulée à l'art. 3 sera applicable au payement de la somme due en vertu du présent article.

3. - (Etat substitué à ta comp. pour les traités relatifs aux gares communes).....

6.    - (Chemins à livrer en bon état d'entretien ; travaux compl. à la charge de l'Etat ; parachèvement précédant la mise en réception, à la charge du syndic de la faillite).....

7.    - (Bornage, expressément mis à la charge de la compagnie)....

8.    - (Somme réservée pour le solde des dépenses).....

9.    - (Ligne à recevoir par l'Etat, libre de toutes charges et liquidations).....

10.    - (Distribution du prix du rachat aux ayants droit, sans l'intervention de l'Etat.

11.    - (Personnel.) - « Les employés du service d'expl. en résidence sur le parcours de la ligne de Lèrouville à Sedan seront conservés dans leur emploi ou dans un emploi analogue. Si au moment de la prise en possession par l'Etat ils venaient à être congédiés pour une cause quelconque, ne provenant pas de leur fait, il sera payé par l'Etat, à ceux ayant plus d'un an de service, une ind. égale à quatre mois de leur traitement. - Les employés de l'expl. attachés au service central à Paris, et qui font partie du personnel de la comp. depuis trois ans au moins, bénéficieront de la clause qui précède. »

Rachat partiel du réseau d'Orlèans. - (Projet de loi.) Exposé de motifs présenté à la Chambre des députés, le 12 fév. 1880 (Journ. offic. 24 fév. 1880). P. mém., ledit projet qui a donné lieu dans la séance du 17 déc. 1880 à diverses observations se rattachant à la révision d'ensemble des tarifs, ayant en définitive été retiré par un décret présenté à la Chambre des députés la veille de la dite réunion.

Rachat ou rétrocession des lignes d'intérêt local. - 1° Chemin d'intérêt local à incor-

porer au réseau d'intérêt général (V. Chemin de fer d'intérêt local, $ 2) ; - 2° Hachai demandé par le département (art. 36 du cah. des ch.) (V. Chemin de fer d'intérêt local)3° Situation des obligataires (V. Obligations, y 3, et Rétrocession) ; - 4° Versement à la caisse des dépôts et consignations, du prix de rachat par l'état, en cas d'opposition formée par le département (C. d'état, 24 mars 1882. - P. mém.) ; - 5° Exécution de la convention de rachat par l'état (dommages causés aux tiers; - dans l'espèce, dommages causés à une propriété voisine; - obstacle apporté au libre écoulement des eaux): « II résulte de l'instruction qu'à la date du 13 juin 1878, l'état a pris possession de la ligne de Montreuil-Bellay à Angers, dont le prix a été ordonnancé au profit de la comp. et payé. - Par cette prise de possession, l'état a reconnu, d'une part, que la comp. avait exécuté, en ce qui le concerne, les obligations résultant pour elle, soit de son cah. des ch., soit delà convention de rachat; et il a pris, d'autre part, à sa charge, les obligations pouvant résulter, à l'égard des tiers, des dommages causés par l'existence ou la défectuosité de la construction de la ligne rachetée. - Dans ces circonstances, c'est à tort que le C. de préf. a mis l'état hors de cause et condamné la compagnie à payer au sieur Touret une ind. de 324 fr. et il y a lieu de mettre ladite ind. à la charge de l'état. - Ce dernier remboursera à la comp. le montant des condamnations prononcées contre elle par l'arrêté attaqué. » (C. d'Etat, 16 févr. 1883.)

III. Exploitation des lignes rachetées. - 1° Service provisoire (V. l'art. 4 ci-dessus de la loi du 18 mai 1878); - 2° Organisation et fonctionnement de l'exploitation (Décrets et documents divers). - V. Chemins de fer de l'état.

I.    Nature et dimensions des rails.- « Le poids des rails sera au moins de 35 kilogr. par m. courant sur les voies de circulation, si ces rails sont posés sur traverses, et de 30 kilogr. dans le cas où ils seraient posés sur longrines. » (Art. 19 du cah. des ch.) - Les rails employés sont généralem. à double champignon . leur longueur varie de 4m,50 à 6m et leur poids par m. courant de 30 kilogr. à 37 kilogr. 50. (Enq. sur l'expl.) « Les rails sont supportés par des coussinets qui reposent eux-mêmes sur des traverses en bois. L'espacement de ces traverses est un peu au-dessus ou au-dessous de 1 mètre, suivant la longueur des rails. » (Ibid.) - Sur quelques réseaux, le système de rails à double champignon n'est employé que concurremment avec le rail dit Vignole, qui ne comporte pas de coussinets et dont les patins sont posés directement sur les traverses au moyen de crampons. Le poids et le prix de la tonne des rails Vignole comme de ceux à double champignon sont indiqués aux mots Poids et Prix divers, mais ces indications s'appliquent surtout aux anciens rails de fer.

Système de rails en acier. - Au mot Acier, § 1, nous avons mentionné l'emploi progressif de rails en acier ou de rails cémentés extérieurement. - Cette substitution s'effectue, en général, au moyen de rails du type double champignon, d'une longueur de 5?,50 et du poids de 37 kilogr. par m. courant. - Les rails de longueur double (11?), adoptés dans certains cas, ne s'emploient naturellement que dans les parties en alignement droit. - V. aussi les mots Statistique et Voie.

II.    Indications diverses. - 1° Fabrication des rails. On peut diviser la fabrication des rails en trois parties : 1° confection des paquets ; 2? chauffage et laminage ; 3* finissage. Notre recueil ne comporte pas, bien entendu, la description de ces opérations, description qui exigerait de trop longs développements. « Presque toutes les compagnies font surveiller dans les usines, par des agents spéciaux, la fabrication des rails qu'elles

commandent. (Enq. sur l'expl. - Recueil 1858.) Les usines ne répondent ordinairement des rails que pendant trois ans.

Réception des fournitures. - « La réception des rails et des coussinets a lieu généralement au moyen d'épreuves de choc et de pression supportées par un nombre indéterminé de rails et de coussinets pris au hasard dans la fourniture. - Le nombre des pièces soumises à l'épreuve peut être fixé en moyenne à 1 pour 100 de la fourniture, lorsque les essais ont lieu par jour de fabrication et non à la fin de la fourniture. Dans ce cas, si un dixième des barres ou des coussinets ne résiste pas aux épreuves, il convient de rejeter toute la série. » (Enq. sur l'expl.)

Emploi des rails et éclissage. - Sur la plupart des réseaux, l'ancien rail double champignon en fer avait une longueur de 6m dans les parties de voie en ligne droite et dans le côté extérieur des courbes. Pour le côté intérieur des courbes, on a fait usage de rails raccourcis proportionnellement aux différences de longueur des deux files de rails. Sur quelques lignes, la longueur uniforme donnée aux rails raccourcis est de 5m,96, quel que soit le rayon de la courbe. On se rend compte facilement du nombre de rails de 5m,96, qui doivent correspondre, dans chaque courbe, aux rails de 6m en partant de cette base, que les longueurs théoriques des rails raccourcis, correspondant aux rails de 6m, varient de 5m,964 à 5m997 pour les courbes de 250à 3,000m de rayon. - Détails divers (éclissage; retournement des rails, etc.). - Voir les §§ 3 et 4 ci-après.

III.    Retournements et ruptures de rails- - « Les ruptures de rails sont l'une des causes les plus fréquentes des déraillements qui surviennent dans l'expl. des ch. de fer, et ces ruptures elles-mêmes proviennent le plus souvent de l'état de vétusté de rails que l'on a retournés, après l'usure ou l'exfoliation de l'un des deux champignons. » - La commission d'enq. sur l'expl. (Recueil 1858) a exprimé le voeu que la question du retournement des rails et de l'influence de cette opération sur la sécurité de la circulation fût prochainement résolue. - Les chefs du contrôle ont été invités, à cet effet, par cire, min. du 2 mai 1857, à étudier la question dont il s'agit, de concert avec les ingén. des compagnies. Aucune mesure générale n'a encore été prescrite à cet égard. Mais les comp. ont apporté, depuis cette époque, une sérieuse attention sur le retournement des rails et elles n'hésitent pas à mettre au rebut les rails avariés qui ont déjà un certain temps de service. - Voici d'ailleurs, à ce sujet, quelques renseignements extraits de documents spéciaux :

Retournement des rails. - Dans _la pratique, il a été reconnu qu'il y avait danger dans le remploi d'un rail « dont l'un des boudins s'était séparé complètement de la partie verticale sur une longueur de 40 centimètres et qui dénotait ainsi un grave défaut de soudure ». D'autre part, il a été admis qu'il n'est pas possible de réemployer sur les voies principales un rail retourné dont l'avarie (en dessus ou en dessous) « ne laisserait pas une résistance suffisante pour permettre le passage rapide des machines et des trains ». - Enfin il a été prescrit sur quelques lignes de n'employer que sur les voies de garage les rails qui tout en présentant certaines avaries laissent une résistance suffisante pour permettre d'assurer en toute sécurité le passage lent des machines ou des wagons isolés. - Dans ce dernier cas il convient de soutenir les rails avariés « par un bout de traverse, un coussinet et un coin, placés sous la partie affaiblie » (Instr. diverses1 (Ext.). - Mais d'une manière générale, « la commission des régi, de ch. de fer a fait observer qu'il n'est pas à sa connaissance que l'admin. ait jugé utile jusqu'ici d'intervenir auprès des comp. de ch. de fer, au sujet du retournement des rails avariés. Elle pense qu'il y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à agir autrement, la responsabilité de la comp. devant rester entière dans les questions de cette nature. - (Ext. d'une décis. min. du 4 mai 1877, relative au réseau du Midi.)

IV.    éclissage et main-d'oeuvre des voies. - Les comp. ont généralement rempli le désir exprimé par l'admin. supér. relativement à l'éclissage des voies, opération qui constitue l'une des plus utiles améliorations réalisées dans ces derniers temps. - Voir au surplus pour la pose et l'emploi des rails et pour la substitution des rails d'acier les mots Coussinets, Double voie, éclisses, Justifications, Poseurs, Réparations, Superstructure, Traverses et Voie.

Relèvement du rail extérieur dans les courbes. - V. Courbes, § 3 et üévers.

V.    Entretien des rails. - Les dispositions générales relatives à l'entretien de la voie sont indiquées au mot Entretien. - Afin de faciliter cet entretien, il est installé, sur les diverses lignes, des râteliers dits kilométriques où sont approvisionnés des rails et autres matériaux destinés à assurer l'entretien dont il s'agit. - Mesures diverses de précaution. - Lorsque les rails sont gras et glissants, il est d'usage d'y jeter du sable dans un espace de 30 mètres avant l'approche des quais et devant le réservoir où s'arrête la machine. - V. Patinage.

VI.    Chargement et transport des rails. - D'après une cire. min. du 20 mai 1856, le transport des rails ne devait être effectué, par des trains contenant des voyageurs, que sur les sections où il ne circulait pas de trains réguliers de marchandises ; mais l'expérience ayant fait reconnaître qu'on pouvait sans inconvénient revenir sur cette mesure, il a été décidé ce qui suit (Extr. de nouvelles instructions) :

« Les transports de wagons de rails pourront à l'avenir s'effectuer par trains mixtes aux conditions ci-après énoncées, sur toutes les lignes de ch. de fer comportant ou non des trains réguliers de marchandises : 1° Les rails seront chargés sur des plates-formes à rebords suffisamment relevés pour s'opposer efficacement à leur chute. (Cire, min., 22 juin 1863. Ext.) - 2° Les wagons chargés de rails seront attelés en tète des trains mixtes, immédiatement après le fourgon de tête, et ils seront constamment séparés des voitures à voyageurs par un ou plusieurs wagons à marchandises ordinaires. « (Même cire, du 22 juin 1863 complétée par une nouvelle cire, minist. du 23 juillet 1863.)

Tarif de transport. - Le transport des rails, comme celui des autres produits métallurgiques, est compris dans la 2e cl. du tarif gén. de l'art. 42 du cah. des ch., et est taxé en petite vitesse à 0 fr. 14 par tonne et par kilom.- Dans les tarifs d'appüc., les rails sont rangés dans la 3e ou dans la 4e série (V. Marchandises) moyennant certaines conditions spéc. pour lesquelles il faut consulter les tarifs eux-mêmes.

Tarifs spéciaux. - Enfin sur certaines lignes, le prix de transport des rails soumis aux conditions des tarifs spéc. descend jusqu'à 0 fr. O3o par tonne et par kilom. pour les parcours de 300 kilom. et au-dessus, par wagon complet ou payant comme pour un wagon complet s'il y a avantage pour l'expéditeur. Dans ce cas les délais sont plus ou moins prolongés, et les transports dont il s'agit sont effectués conformément aux autres dispositions établies pour les expéditions jouissant de tarifs réduits. - (V. Tarifs spèciaux.)

Transport pour le compte des compagnies. - V. Trains § 7, Transports, § 2.

I. Prescriptions réglementaires. - Applic. de l'art. 37 de l'ordonn. du 15 nov. 1846 (V. Changements de voies, § 4) ; - 2° Ralentissement des trains à l'arrivée des gares (V. Arrêts, § 1) ; - 3° Ralentissement sur les pentes rapides (V. Vitesse) ; - i° Vitesse ralentie dans les parties de voie défectueuse ou en réparation.- Voir aux mots Ateliers, état défectueux de la voie et Réparations, les dispositions généralement appliquées dans les circonstances dont il s'agit. - Voir aussi au § 2 ci-après l'extr. du nouveau code des signaux approuvé par arr. min. du 15 nov. 1885.

Ralentissement accidentel. - Nous avons déjà résumé aux mots Arrêts, § 3, Brouillards et Détresse, les mesures principales à prendre, notamment lorsque la vitesse d'un train se trouve momentanément ralentie au point de permettre à un homme marchant au pas de suivre ce train.- Un jugement du trib. correct, de Tonnerre, intervenu le 13 oct. 1864 à la suite d'un accident grave, avait admis d'ailleurs que les agents d'un train, dont la vitesse, sans être précisément ralentie jusqu'à la limite indiquée plus haut, est réduile au point délaisser gagner une avance dangereuse au train suivant, étaient tenus de prendre

les dispositions prescrites par les règlements en vigueur. - A cette époque, les principales dispositions dont il s'agit pouvaient se résumer comme il suit (Extr.) :

1° Les gardes-lignes ont pour principal devoir de faire les signaux prescrits (signaux à la main, pose de pétards, etc.) pour que les convois se suivent à l'intervalle réglementaire (qui est de 10 minutes en principe) ou dans l'ordre indiqué par les tableaux approuvés de la marche des trains (V. Graphiques et Intervalle) ; - 2° Les mécaniciens doivent avoir sous les yeux, pendant le trajet, le tableau de la marche des trains et se rendre compte de leur position; si le mécanicien est obligé de s'arrêter sur la voie, il doit informer le chef de train des causes de l'arrêt et lui indiquer s'il peut demander la machine de secours (V. Mécaniciens) ; - 3° Les conducteurs du convoi doivent veiller constamment sur le train qui leur est confié ; s'ils s'aperçoivent d'un fait de nature à rendre nécessaire l'arrêt du train, ils doivent serrer le frein, afin d'appeler l'attention du mécanicien, et agiter leur drapeau rouge ou leur lanterne rouge, pour que ce signal-puisse être transmis au mécanicien, soit par un autre conducteur, soit par tout autre employé des.gares ou de la voie. - V. Communication.

II. Adoption de signaux uniformes (pour les divers réseaux).

Extr. du régi. min. 15 nov. 1885. - « Art. 3. - Le signal de ralentissement fait h des trains en pleine marche indique que la vitesse effective doit être réduite de façon à ne pas dépasser un maximum de 30 kilom. à l'heure pour les trains de voyageurs, et de 15 kilom. pour les trains de marchandises.

« Art. 7. - Le drapeau vert déployé ou le guidon vert commande le ralentissement. - Le feu vert commande le ralentissement.

« Art. 8. - En cas de ralentissements accidentels, comme ceux nécessités par les travaux ou l'état de la voie, un drapeau roulé, un guidon blanc ou un feu blanc indique le point à partir duquel le ralentissement doit cesser. »

Disque de ralentissement (art. 47 du même code de signaux). - V. Disques, § 2. - Voir aussi au mot Signaux, le texte intégral du dit régi, du 15 nov. 4885 et notamment les dispositions qui concernent les pétards destinés à compléter les signaux optiques mobiles commandant l'arrêt.

I.    Prescriptions diverses. - 1° Limite maximum des rampes (d'après le cah. des eh.) (V. Déclivités); - 2° Mesures de précautions à prendre sur les fortes pentes (V. Déclivités, § 2, Freins et Vitesse) ; - 3° Limitation de la charge des trains circulant sur les rampes (Applic. de l'art. 20 de l'ord. de 1846) (V. Locomotives, § 4) ; - 4° Attelage des locomotives de renfort pour gravir les rampes (Y. Attelages) ; - 5° Arrêts mobiles, calage, etc. - Voir ci-après, § 2.

Nouvelles lignes construites par l'état (limitation des déclivités). - V. au mot Projets, § 2, 5°, la cire. min. 30 juill. 1879.

II.    Stationnement et manoeuvres de matériel (sur les parties de voies en rampe).- Voir les mots Arrêts mobiles, Calage et Freins. - V. aussi l'indication ci-après :

Embarrage des wagons isolés de la machine dans les stations placées au sommet de rampes de forte inclinaison. - Extr. d'une cire. min. (21 déc. 1864), adressée aux comp. et au contrôle à la suite d'un accident survenu sur un ch. de fer où, pendant des manoeuvres, des wagons abandonnés sur une rampe de 10 mill. se mirent spontanément en mouvement et vinrent heurter un train do voyageurs : « L'embarrage des wagons isolés de la machine (et au repos) dans les stations placées au sommet de rampes de forte inclinaison peut donner lieu à de très graves accidents, lorsqu'on ne prend pas la précaution de retirer les barres au moment du départ des wagons. La torsion et la flexion dos essieux résultent souvent, en effet, de cette négligence ; mais l'embarrage n'en est pas moins le seul moyen pratique appliqué pour empêcher, dans les stations en pente, le départ spontané des wagons non attelés. - Aussi le min., sur l'avis de la

comm. des régi, et inv., a recommandé aux comp. l'emploi de l'embarrage dans les stations qui présentent des conditions analogues à celles qui ont amené l'accident (précité), tant qu'on n'aura pas suppléé à ce moyen de précaution par l'adoption de procédés complètem. satisfaisants.

I.    Comptes rendus des travaux. - 1° Rapports au sujet des Conférences, des Enquêtes et des Projets (Voir ces mots) ; - 2° Situation des approvisionnements (V. Approvisionnements) ; - 3° Situation des travaux neufs (Y. Comptes et Situations) ; - 4° Rapports relatifs aux affaires d'accidents et de contraventions. - V. le § ci-après.

II.    Rapports spéciaux et périodiques (des fonctionnaires du contrôle). - (Extr. d'une instr. min. 13 oct. 1881 reproduite au mot Contrôle, 1 3 bis.)

(Formalités prévues par l'instr. gén. précitée du 1S oct. 1881) :

1° Transmission par Vinsp. gén. du contrôle au min. des rapports au sujet desquels l'adm. super, est appelée à statuer (1).... et des pièces périodiques suivantes, dressées par les ing. e chef : 1° Rapports mensuels____ 2° Comptes moraux mensuels des travaux neufs.... 3° Etat mensuels d'accidents____ Relevés mensuels des plaintes.... Relevés périodiques du trafic____ Id.

des recettes et du mouvement des voyageurs et des marchandises____Id. surv. de l'envoi de documents par la comp. et rapports relatifs à ces envois____Production d'un rapport annuel, ayan pour objet de rendre compte de la situation générale du service. (Voir, pour les détails des instructions dont il s'agit, le mot Contrôle, § 3 bis.)

2° Rapports à fournir par les ingénieurs en chef du contrôle. - Envois de rapports aux préfets sur les affaires de la compétence de ces magistrats, travaux, grande voirie, police de l'exploitation, rapport annuel pour le conseil général, etc., etc. (Instr. min. 15 oct. 1881. V. Contrôle, § 3 bis.)

3° Rapports à fournir par les ingén. ord. et agents du contrôle, les inspecteurs de T expi. commerciale, et les commissaires de surv. admin. (Voir la même instr. du 15 oct. 1881 et le nouvel arr. min. du 20 juillet 1886 sur la réorganisation du service technique et commercial des ch. de fer, au mot Contrôle, § 3 bis). - Voir aussi le § 3 du présent article.

Rapports décadaires des commissaires de surv. admin. - L'instr. précitée du 15 oct. 1881 contient le § suivant au sujet de la production des rapports décadaires des commiss. de surv. admin. (rapports qui ont remplacé les anciens relevés hebdomadaires prescrits par la cire. min. du 28 avril 1849).

(Ext. instr. min. 13 oct. 1881.) -« Indépendamment des rapports spéc. que le service de chaque jour peut exiger, les commiss. (de surv.) adressent, tous les dix jours, à l'ingén. ordin. des p. et ch., à l'ing. ordin. des mines et à l'insp. particulier, un rapport dans lequel ils rendent compte, suivant un cadre qui leur est tracé, de la situation du service et de leurs tournées (cire, des 21 oct. 1848, 28 avril 1849, 13 avril 1830 et 27 nov. 1880) (V. le nota ci-après). - Ils signalent aux ingén. et aux insp. de l'expl. les faits qui paraissent constituer des infractions aux régi., aux décisions ministérielles ou aux arrêtés préfectoraux dont ces fonctionnaires ont à surveiller l'exécution (2). »

Nota: La dern. des cire, qui viennent d'être citées, celle du 27 nov. 1880, a simplement transformé en périodes décadaires, en vue de faciliter la production régulière des rapports men-

(1)    Une exception avait été faite pour les affaires de réclamations dont l'envoi direct des dossiers au min. des tr. publ. était réservé aux ingén. en chef du contrôle et aux insp. principaux de l'expl. commerciale ; mais ce système a lui-mêjne été modifié par une nouvelle instr. min. du 23 févr. 1885, d'après laquelle les tableaux analytiques des plaintes seront seuls transmis à l'adm. supér., avec les rapports mensuels ; les dossiers des plaintes seront conservés dans les bureaux des insp. gén. du contrôle. (V. Réclamations.)

(2)    Nous n'avons pas reproduit ici la cire. min. du 21 oct. 1848 qui contenait les premières instr. sommaires adressées aux commiss. de surv. admin. pour l'envoi de leurs rapports, instructions qui ont été remaniées et complétées en détail par les autres documents rappelés ou résumés au mot Commissaires.

suels adressés à l'admin., les anciennes divisions hebdomadaires qui avaient été fixées par la cire. min. du 28 avril 1849 pour les rapports périodiques et les relevés de retards à fournir par les commiss. de surv. admin, sur les différentes parties du service. - D'après les nouvelles instructions, le mois, au point de vue des documents dont il s'agit, serait divisé, non plus en semaines, mais en 3 décades : « la lre, du 1er au 10 ; la 2e, du 11 au 20 ; la 3e du 21 au dernier jour du mois, et les rapports et relevés de retards correspondant à la 3e décade doivent toujours être envoyés par les commiss. à leurs chefs immédiats le 1er du mois suivant. » - La base même des rapports n'a pas été modifiée et se subdivise ainsi qu'il suit (Extr. de la cire. 28 avril 1849): -n° 1, exploitation technique et matériel ; - Ibid., n° 2, travaux et voies de fer; - n° 3, exploitation, le premier adressé à l'ing. des mines, chargé de l'expl. technique et du matériel; le second, à l'ingén. des p. et çh., chargé du service des travaux et de la voie, et le 3e à l'insp. de l'expl. commerciale. - Ces rapports comprennent les points suivants :

(N° 1.) Exploitation technique et matériel. - « 1° Service des cours dépendant des stations ;

-    2° Service des aiguilleurs; - 3° Service des barrières; - 4° Eclairage des stations; - 3° Mise en circulation de machines non autorisées ou interdites ; - 6° Introduction dans les trains de voyageurs de wagons montés sur roues en fonte ; - 7° Emploi des appareils à retenir les flammèches et des cendriers ; - 8° Mise en circulation de voitures non autorisées ou interdites ; - 9° Indication du nombre des places dans chaque voiture ; - 10° Numérotage des véhicules de toute nature, application des estampilles sur les voitures; - 11° Etat d'entretien du matériel ; - 12° Composition des convois (art. 17, 18, 19 et 20 du règlement du 13 novembre 1846) (V. Ordonnances) ; - 13° Transport de matières dangereuses dans les convois; - 14° Attelages des voitures, transport des voitures de messageries sur trucks; - 13° Communication des gardes-freins avec le mécanicien ; - 16° Eclairage des trains ; - 17° Mesures relatives au départ des trains (art. 26 et 27 ; - 18° Service des signaux d'arrêt et de ralentissement aux abords des stations et sur la voie; - 19° Stationnement sur les voies de circulation en dehors des gares et stations ; - 20° Mesures spéciales relatives à la circulation dans les souterrains et sur les plans inclinés; - 21° Vitesse des trains en marche et durée des trajets; - 22° Expédition et marche des trains extraordinaires ; - 23° Surveillance de la voie et signaux destinés à assurer la marche des trains ; - 24° Mesures de sécurité à observer par les mécaniciens à l'approche des stations et des points dangereux (art. 37 et 38) ; - 23° Admission sur les machines de personnes étrangères au service ; - 26° Service des machines de secours ou de réserve, et des wagons de secours; - 27° Accidents (rappeler sommairement les accidents signalés par des rapports spéciaux) ; - 28° Modifications aux heures de départ et d'arrivée ; - 29° Introduction dans l'enceinte du chemin de fe

Contactez-nous
{sticky-elm}